emportée ; qu'on ne peut reprocher au prévenu de ne pas avoir tiré plus tôt les conséquences d'un diagnostic que, sans faute de sa part, il n'avait pas encore posé ; que, pour le transfert de l'enfant

d'état civil tenant lieu d'acte de naissance ; la réalité juridique de l'adoption existe au jour où le nouvel acte de naissance étranger est dressé, mais ne l'était pas au jour de la naissance de l'enfant

commun, [X], et les trois enfants nés d'une première union, [G], [T] et [U] [M] (les consorts [M]) ; qu'un jugement irrévocable du 2 septembre 2010 a rejeté l'action engagée par ces derniers

Y... un droit de visite, la cour d'appel, qui n'a tenu aucun compte du refus des enfants de voir leur père pour des motifs graves, a violé les articles 388-1 et 290 du Code civil ; et alors, d'autre part

sans avoir à remettre en cause l'implication du père dans la prise en charge de l'enfant ni ses qualités éducatives, que nul ne conteste, il n'est pas illégitime que la résidence de l'enfant soit fixée

la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé, il en est autrement lorsque les décisions statuent sur les intérêts civils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants

X..., engagé le 19 octobre 1982 en qualité de psychologue par l'Association adultes et enfants handicapés mentaux a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1997 aux motifs qu'ayant eu connaissance des

U... est décédé le 15 mars 2006, en laissant pour lui succéder deux enfants, T..., épouse P... et A..., épouse D... ; Attendu que, pour décider qu'une reconnaissance de dette établie par V...

Ayant souverainement retenu qu'il résultait de l'acte de naissance, dressé le 30 juin 2003, de l'enfant [B] [E], né de M.

attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Ginette Z... et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assorti du sursis ; "aux motifs adoptés

au regard de son intérêt supérieur ; qu'en retenant, par motifs adoptés du premier juge, qu'il n'existait aucun risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger psychique ou physique ou

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jeanne X..., son épouse, [...] ; que leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation

, le critère utilisé par le législateur national pour l'octroi de cette bonification n'en demeure pas moins celui relatif à l'éducation des enfants, qui est simplement présumé lorsque les enfants ont été

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes ; " aux motifs propres et adoptés

Z... de ne pas avoir déconseillé à ses clients, au regard de leur situation, d'adopter un régime de communauté réduite aux acquêts comportant une clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, pièces à l'appui, si Mme [K] n'avait pas adopté à plusieurs reprises un comportement inapproprié et traumatisant à l'égard des enfants