pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute

disponibilité et qu'elle devait nécessairement rester toute la journée à la disposition de son employeur, en sorte qu'elle était employée à temps complet ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé que Mme Z.

, du fait de la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, l'employeur était tenu de lui payer l'intégralité de son salaire, peu important les

SOC.

contrats de travail à durée déterminée à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.

un temps d'escale entre deux vols longs courriers ne constitue pas une faute professionnelle justifiant son licenciement disciplinaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

de la rente en cas d'hospitalisation de plus de 45 jours ; que dans l'hypothèse d'une institutionnalisation de la victime, la rente continuera d'être servis en fonction du montant des prestations de type

poste à Paris lié à celui des services informatiques auxquels il était affecté, ce qui avait obligé la société Mobile Media Com à engager une procédure de licenciement économique à son encontre et à recruter

est taisante sur la site ou les décisions ou actes à l'origine du versement de ces avantages, ce qui laisse présumer l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur avant 2010, il n'en reste pas

est taisante sur la site ou les décisions ou actes à l'origine du versement de ces avantages, ce qui laisse présumer l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur avant 2010, il n'en reste pas

est taisante sur la site ou les décisions ou actes à l'origine du versement de ces avantages, ce qui laisse présumer l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur avant 2010, il n'en reste pas

est taisante sur la site ou les décisions ou actes à l'origine du versement de ces avantages, ce qui laisse présumer l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur avant 2010, il n'en reste pas

SOC.

X... « qui n'appartient pas à l'entreprise » ; qu'il était libre d'organiser son temps de travail comme il le souhaitait ; qu'il informait la SAS GKN Service France de ses congés sans demander l'autorisation

, ou, pour les maîtres qui justifient des durées de services prévues à l'article 35 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites accomplis à temps complet, à temps incomplet

et son domicile constituait un temps de travail effectif, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail ; 4°/ qu'en outre, en retenant que le temps de trajet

travail et de son engagement lui ayant valu des éloges de la responsable Tracfin ; qu'elle a évalué sans être contredite à 90% de son temps d'activité ses activités spécialisées et à 10% son

Jean-Bernard Y..., à hauteur d'un quart temps de travail, temps pour lequel il était rémunéré directement par M. Michel X... sous forme de chèque-emploi service, ce qui est attesté par M.

; que lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous

déclare elle même qu'elle était libre d'organiser son temps de travail car elle travaillait la plupart du temps à son domicile. 8.