Mme X..., survenu le 28 août 1992, un jugement du 30 novembre 1992, non frappé d'appel, a confié l'enfant aux époux Jaffres en application de l'article 373-3, alinéa 2, du Code civil et ordonné une enquête

droit au respect de sa vie privée ; que ce droit interdit qu'il soit tenu compte des analyses pseudo-psychologiques émanant d'une personne non qualifiée pour les effectuer et figurant dans un rapport d'enquête

sociale a été réalisée par l'association polynésienne des enquêteurs sociaux.

QUE Monsieur Z... formulait subsidiairement, au cas où la cour d'appel rejetterait sa demande principale de contre-expertise biologique à ses frais, une demande non pas de médiation familiale mais d'enquête

; 1°) ALORS QUE la fixation de la résidence habituelle de l'enfant doit être déterminée par le juge en fonction exclusivement de l'intérêt supérieur de l'enfant considéré comme primordial ; que l'enquête

apparaître qu'avant la procédure l'enfant ne souhaitait pas "choisir" entre son père et sa mère, et du revirement brusque de l'enfant au moment de l'enquête sociale, le "désir" exprimé par l'enfant de

privé sa décision de base légale au regard ensemble des articles 290, 291 et 388-1 du Code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que la cour d'appel s'est fondée sur les résultats d'une enquête

.. qui, après le classement sans suite de la plainte de la victime par le parquet de Cayenne, avait, en sa qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, ordonné un rapport d'enquête

L'enquête sociale le confirme.

alors que les opportunités de travail offertes à Toulouse y étaient largement supérieures - et qu'il ne justifie pas son choix géographique par la présence de membres de sa propre famille ; le rapport d'enquête

toutefois, en dehors de considérations nouvelles, personnelles et subjectives portant sur la personnalité de la mère et de son ancienne compagne, lesquelles sont d'ailleurs démenties par les enquêtes

X... et Mme Y... est né Mathis, le 10 mai 2005, reconnu par ses deux parents que, par jugement du 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales, après dépôt d'un rapport d'enquête sociale, a notamment

une exception d'incompétence ; qu'après avoir, par ordonnance du 25 octobre 2004, écarté cette exception, dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale et ordonné avant dire droit une enquête

être confiée à un membre de la famille et celle-ci exerçant alors les pouvoirs d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire ; S'agissant du choix du tuteur, il est constant au vu du rapport d'enquête

et son audition, ainsi que celle de ses parents ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 16 juin 1987, alors que, d'une part, en se fondant exclusivement sur une enquête

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Établissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais (l'EPDEF) a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs

médiatisé la [...] en raison de sa violence telle qu'elle était dénoncée par Mme X..., dans l'attente des résultats de l'enquête sociale et des plaintes déposées ; que M.

X... ; que les rapports d'enquête sociale montraient que chacun des parents était soucieux du bien-être de son enfant ; que le père était praticien hospitalier à BREST ; qu'il aurait été titulaire au centre

à une expertise psychiatrique de Mme X... et à une enquête sociale ; qu'elle a appris, à la suite de ces mesures, que Mme X... faisait l'objet d'une mesure de tutelle et que son fils avait été désigné

. ; Attendu que les griefs du pourvoi ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé par une décision motivée et au vu d'un rapport d'enquête sociale, qui