[il] accepte de partir en déplacement", et retenu qu'il en ressort que le salarié a été embauché pour travailler dans différents ateliers et chantier […], tout en acceptant de réaliser des déplacements

Il ne lui appartient pas davantage d'arbitrer entre les différentes possibilités de réorganisation.

professionnelles ou sociales définies comme lui étant fait interdiction d'exercer des activités commerciales avec des personnes physiques ou morales dont l'activité n'est pas liée au domaine de la téléphonie

résulte de l'article L. 431-1, alinéa 6, du Code du travail, que lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que la société Tree, aux droits de laquelle est venue la société Séché éco industries (la société), exerce une activité

Il ne lui appartient pas davantage d'arbitrer entre les différentes possibilités de réorganisation.

. ; "aux motifs, notamment, que "la SA George V restauration a pour objet social une activité de restauration, bar, restauration sous toutes ses formes, l'organisation de réception, de banquets et de

X...) de complicité du même chef ; que la décision entreprise doit donc être confirmée en toutes ses dispositions (...)"

professionnelles dans le cadre de plusieurs sociétés qu'il a créées ou dont il a participé à la création : SARL Hôtel du Soleil à Hyères, créée en 1986, SA Yacht Club Hyérois créée le 21 juillet 1992

Ces faits portent atteinte à l'organisation et au bon fonctionnement de l'agence de Pont du Château et constituent également un trouble caractérisé dans la bonne marche de l'entreprise.

groupement résulte du choix ou de l'agrément des dirigeants successifs, de leur rémunération et d'un plan pré-établi, ainsi que de la participation structurée de plusieurs entreprises dont la personnalité

; que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions qu'à la date de son arrestation, le 14 mais 1996, plusieurs protocoles tendant à obtenir des délais de paiement de la part de ses fournisseurs

A la suite notamment de constatations établies par l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) au

Ltd depuis les locaux de Poisat (pièce n° 5-2) ; que de l'exploitation effectuée desdits relevés de communications téléphoniques, il ressort que parmi les numéros appelés figurent de nombreuses entreprises

attestations contraires sur ses activités dans l'exploitation agricole ; devant le tribunal, Pascal X... a confirmé ses déclarations précisant qu'il s'agissait des " travaux principaux nécessaires

rechercher si la circonstance que la société employait différents représentants dans différents pays ne caractérisait pas au contraire la réalité et l'autonomie de la société Rhona dont Rolf Y... et Mlle

individuelle, immatriculée [...], ayant pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion ; que celle-ci a connu plusieurs lieux d'activité et que, le 26 septembre 2012, M.

C... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la SAS Y...

réalisant entre elles des échanges, acquisitions et livraisons, intracommunautaires de biens réels ou fictifs ; qu'elle comprend une ou plusieurs sociétés procédant à des acquisitions de marchandises

par chacun d'eux en vue d'éviter les risques professionnels qui peuvent résulter de l'exercice simultané en un même lieu des activités des deux entreprises-étant limité à la prévention des risques pouvant