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C'est une situation anormale rendant impossible un vrai contrôle, en temps réel, de votre emploi du temps et de celui des salariés en poste.

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extérieure qui l'effectuera dans ses locaux avec son personnel ; qu'en l'espèce, la SARL INFORM'L a détaché du personnel chez TOTAL pour l'exécution d'une prestation de service, mais, il apparaît que

Investment Bank (la société) le 12 novembre 2007 en qualité de responsable d'équipe au sein du département des affaires juridiques ; que le 7 janvier 2010, elle a fait l'objet d'un avis d'inaptitude temporaire

V...... devant la formation disciplinaire, transmis à la Cour de cassation le 24 septembre 2015 ; Vu l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 rejetant les exceptions de nullité de l'acte de saisine, de la notification

X... a été engagé en qualité de conducteur scolaire par la société CFTA Centre Ouest Brive le 10 octobre 2008 dans le cadre d'un contrat qualifié de contrat à durée déterminée dont le terme était fixé

Parmi les tâches qui vous étaient dévolues, vous étiez notamment tenu : « de participer activement à la rédaction du rapport d'activité annuel, notamment en remettant trimestriellement un rapport intermédiaire

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L'article L. 1242-2 du code du travail précise que sous réserve des dispositions de l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution

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Marseille, constituait un danger pour la navigation et était facteur de pollution du fait de dégagements d'hydrocarbures ; qu'il a poursuivi ces opérations au sein d'une des deux équipes affectées à cette tâche

volonté exprimée de démissionner à l'issue de son congé parental ; que la salariée a été licenciée par lettre du 11 avril 2008 ; qu'une transaction a été conclue entre les parties le 24 avril 2008 ; que remettant

Mickael I..., directeur exécutif, pour représenter la société dans le cadre de l'instruction ; qu'enfin, il apparaît tout au long de l'instruction que les choix juridiques et réglementaires concernant

Nous avons eu de grosses difficultés à gérer votre absence pendant les premiers mois, d'autant plus que sur une équipe constituée de six personnes, il n'en restait plus que trois.

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