indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, s'est vu notifier par la caisse primaire la fixation au 11 janvier 1988 de la date de reprise du travail, conformément aux conclusions de l'expertise

LAZRAC VICTIME LE 16 OCTOBRE 1967 D'UNE TROISIEME RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 6 OCTOBRE 1965, EN A CONTESTE LA DATE DE CONSOLIDATION FIXEE AU 2 MARS 1969 A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

MALADIE LUI A OPPOSE UN REFUS MOTIVE PAR LE FAIT QUE CE TRAITEMENT AVAIT ETE ENTREPRIS APRES L' AGE DE DOUZE ANS ; QUE SUR LE RECOURS DE DAME Y..., LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE

frais de transport exposés par Mme X..., le 26 septembre 1983, pour se rendre, en ambulance, dans une clinique d'Arles, alors d'une part, que le fait que le tribunal ait avant dire droit ordonné une expertise

LE 22 OCTOBRE 1968 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CONSTITUANT A SON EGARD UN ACCIDENT DE TRAJET, A CONTESTE LA DATE DE CONSOLIDATION DE SES BLESSURES FIXEE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE AU 24 AOUT

MEDICALE PRESENTEE PAR L'EMPLOYEUR AVAIT DIT QUE CETTE DECISION ETAIT DE PLEIN DROIT OPPOSABLE A CELUI-CI, A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE QUE SOIT MISE EN OEUVRE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE MEDICALE, DITE EXPERTISE

BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, LE 24 MAI 1978, IL A FAIT ETAT DE DIFFERENTS TROUBLES QU'IL A PRESENTES COMME DEVANT ETRE RATTACHES A L'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 1975 ; QU'UNE EXPERTISE

X..., une expertise technique a été réalisée, au vu de laquelle la caisse a confirmé sa décision ; qu'une juridiction de sécurité sociale, saisie par M.

accident du travail le 13 mars 1987, a sollicité, au mois de décembre 1994, la prise en charge de séances de neuro-stimulation au titre de cet accident du travail ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise

RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS POUR PERMETTRE A LA COUR D'APPEL DE CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS, ALORS QUE LE JUGE STATUANT, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE QUI DECLARE NON VALABLE L'EXPERTISE TECHNIQUE

industries électriques et gazières » (v. ses conclusions n° 1, p. 7,p. 8 et p. 9, 4ème et 5ème al., prod.) ; qu'en homologuant les conclusions de l'expertise technique tout en délaissant ces écritures

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon la procédure, que la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions d'une expertise

novembre 1983, pour se rendre en véhicule sanitaire léger dans un hôpital de Marseille, alors, d'une part, que le fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale ait ordonné avant dire droit une expertise

maladie professionnelle avait été établie le 30 avril 1980 ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1988) de l'avoir débouté de son recours au vu des conclusions d'une expertise

judiciaire, alors que la caisse a été contrainte, sur le fondement de deux expertises techniques qui s'imposaient à elle, de prendre en charge lesdits arrêts de travail en application de la législation

sécurité sociale (nouveau) ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime d'un accident du travail donnent lieu à une procédure d'arbitrage dite expertise

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique

sociale pour que sa participation aux tarifs servant de base au calcul des prestations soit limitée ou supprimée ; que la cour d'appel (Versailles, 9 avril 2002) a rejeté la demande d'une nouvelle expertise

ET DE CELUI DE SA FAMILLE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES REFUSA LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CE TRANSPORT; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES EXPERTISE

MESURE D'INSTRUCTION NE PEUT ETRE FRAPPEE DE POURVOI EN CASSATION INDEPENDAMMENT DU JUGEMENT SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; MAIS ATTENDU QUE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE MEDICAL DITE EXPERTISE