Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2014, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications, rébellion

policiers, établissent sans aucun doute qu'un agent de la police nationale est à l'origine de la divulgation ; que le délit de violation du secret professionnel est constitué par la communication faite

[P], [F] et la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion des faits de harcèlement moral, alors : « 1°/ que le fait de harceler autrui par des propos ayant pour objet ou pour effet une dégradation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, selon l'article 222-33-2 du code pénal, constitue le délit de harcèlement moral, le fait

Jean X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir " à Hossegor, le 9 août 1995, et en tous cas depuis temps non prescrit, commis du bruit ou du tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui

et appréciations de l'auteur de l'attestation ; " en l'espèce, Daniel X... n'a aucunement fait état d'un fait matériel ; le libellé de l'attestation ne traduit simplement qu'un sentiment personnel

proférées à ces occasions ; "alors que, le délit de dénonciation calomnieuse n'est caractérisé qu'à la condition que le dénonciateur ait eu connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté du fait

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, devant les juges du fond, la société Sorenor s'est exclusivement fondée sur l'existence d'une stipulation pour autrui

Y... contient une stipulation pour autrui aux termes de laquelle M.

pour vous faire égorger », d'autre part, d'apologie d'actes de terrorisme, à raison des propos précités : « vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger », faits commis le 9 novembre 2020.

, les a condamnés, les deux premiers, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et les deux autres à 3 mois d'emprisonnement assorti de la

[M] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en nullité pour erreur du plan épargne logement souscrit le 13 juillet 2013 au nom de Mme [G] ; ALORS QUE l'erreur est une cause de

dont l'aspect pour le moins troublant pouvait éventuellement éveiller des soupçons sur l'exactitude des indications qui y sont portées ; que l'utilisation de ces documents dont les premiers juges ont fait

ALERTE LES SERVICES DE POLICE QUE PLUS DE TROIS SEMAINES APRES LES FAITS, SOIT LORSQU'ELLE A PU FAIRE UNE RELATION ENTRE LA VISITE DE SON DOMICILE ET LA DISPARITION OU LA FALSIFICATION DE DOCUMENTS POUVANT

-1 du code pénal, constitue le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité par la violation manifestement délibérée

et l'a condamné, d'une part, à payer 1 000 francs d'amende et, d'autre part, à payer 102 000 francs à M.

dormait plus la nuit et que si elle ne cédait pas à ses avances, il n'hésiterait pas à mettre fin à son contrat de travail" ; "... que Mlle B., ancienne employée de Jésus Chavarrias a attesté avoir fait

constater les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en matière de dénonciation calomnieuse la mauvaise foi est un de ces éléments et consiste dans la connaissance de la fausseté des faits