de l'aide à domicile, d'autre part, conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec Mme F... épouse Y..., engagée en qualité d'employée de maison pour assurer auprès d'elle, de jour

C... demandait confirmation en reprenant ses motifs en appel, avait constaté que la cause déterminante de l'accident résidait dans le fait que M.

rappeler leurs obligations à cet égard, par la voie d'instructions générales, chaque pièce manipulée posant un problème particulier, et alors que, d'autre part, la faute de l'employeur n'a pas été déterminante

aucun rôle dans la réalisation de l'accident " ; " alors, d'une part, que l'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil suppose rapportée par celui qui s'en prévaut la preuve que la chose

Y... d'un caractère inexcusable ; Attendu cependant que la faute de la victime n'exclut la faute inexcusable de l'employeur que lorsqu'elle constitue la cause déterminante de l'accident ; Qu'en statuant

X... sur le fait qu'il aurait essayé avant le jour des faits ce véhicule en vue d'une acquisition sont fragilisées par le fait que les membres de son entourage entendus à ce sujet n'avaient pas connaissance

(arrêt page 3, alinéas 6 et 7 et page 4, alinéa 1) ; que s'il est constant que A... a fait un usage illégitime du titre de conseil juridique, force est de constater que celui-ci n'a joué aucun rôle déterminant

. ; que les paiements faits la société PAPP, pour le compte de cette dernière, qui était sa créancière, n'ont rien d'irrégulier, et ne procuraient aucun enrichissement à la société PAPP et son dirigeant

statuant ainsi, alors qu'il incombait au demandeur d'établir qu'il existait un accord ou un usage en vertu duquel les marchés sur appel d'offres ouvraient droit à commission, et que les motifs tirés du rôle

José, contre l'arrêt n 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, recels de vols

reprochés, n'est pas recevable alors que le magistrat instructeur, saisi de faits, apprécie librement leur qualification juridique et que le débat sur la qualification des faits est extérieur au contentieux

H... a joué un rôle moteur et a exercé une influence déterminante », et, enfin, « que M.

X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt relève que la manoeuvre de M.

Z... sur le compte français, puis il s'est fait donner la signature sur le compte belge, s'assurant une totale autonomie financière aux frais de la société Espadon Rent a Car ; que son rôle dans le recrutement

et du numérique, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

envisagés sous la même qualification par arrêt définitif de la Cour de Paris en date du 11 mars 1988 et l'a déclarée coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que Mme

été victime de la sécheresse alors qu'elle sont situées à proximité, n'ont pu tout au plus que jouer un rôle sur la forme du désordre, à savoir l'emplacement des fissures, mais n'en constituent pas la

comme elle l'a fait, au motif que MM.

X... de sa demande contre l'Ecole et le moniteur, l'arrêt énonce que le parapente est un sport à haut risque dont le passager doit avoir conscience ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'organisateur

un rôle déterminant du consentement des époux X..., de sorte que les conditions de l'article 1. 116 du Code civil ne sont pas réunies ; au surplus que le législateur a mis en place des mécanismes qui