en chambre du conseil à laquelle siégeaient le président Straehli et les conseillers Courtois, assesseur titulaire, et B..., assesseur suppléant ; que, les débats étant clos, la chambre d'accusation a

Le compte N° [XXXXXXXXXX02] est un compte professionnel ouvert le 13 mai 2008, quatre mois avant la convention d'ouverture de crédit.

; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur

le début de l'enquête et sans jamais varier dans ses déclarations, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

ou, inversement, si elle avait admise aux débats, le prévenu ou son avocat n'ayant pas été invités à y répondre, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU

en définitive assisté par l'avocat de son co-prévenu qui a présenté ses moyens de défense ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le prévenu, qui a accepté d'être défendu par un autre avocat

aux débats et au délibéré : M.

querellé, extrait d'une procédure tierce, avait été soumis au débat contradictoire, dès lors au surplus, qu'il ne résulte d'aucune mention de la décision attaquée ni d'aucunes conclusions régulièrement

non coupables du délit d'abus de confiance au prétexte que l'intention frauduleuse n'était pas établie, quant il était acquis aux débats que le débiteur avait délibérément utilisé à des fins étrangères

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement présentée par M.

X... ne se peut se prévaloir d'aucun droit sur ce véhicule géolocalisé, ce qui rend irrecevable le moyen présenté ; que de surcroît, cette branche du moyen présenté est mal fondée, dès lors qu'il se déduit

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° K 19-10.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du 15 mai 1992 ; " "-150 000 francs, débité le 2 juin 1992, correspondant au versement de fin mai 1992 ; " " qu'aucune preuve formelle du versement allégué de fin mars 1992, du même montant que