. ; qu'il apparaît, d'autre part que Jean Y... est actuellement en fuite ; que l'information se poursuit sans relâche ; que l'ordre public est profondément troublé par l'activité de tels malfaiteurs en

Chantal contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989 qui pour délit de fuite, l'a condamnée à une amende de 3 000 francs, a ordonné la suspension

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

stupéfiants, ainsi qu'il ressort du dossier, empêchent de garantir l'absence effective de concertation frauduleuse, alors que d'autres personnes impliquées n'ont pas été identifiées ; que le risque de fuite

multirécidiviste dont la situation sur le territoire français a déjà donné lieu à condamnation, qui ne fait état d'aucune garantie professionnelle ou familiale et dont le fils co-mis en examen est en fuite

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis

, sa fuite constante et sa détermination à ne pas respecter les obligations judiciaires rendent inenvisageable la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve ou de toute autre sanction alternative,

par Imad X... sur des témoins des faits commis dans les jours qui ont précédé le décès de la victime, de concertation avec d'éventuels complices dont l'existence ne peut être écartée, celui de le voir fuir

des circonstances aggravantes de vol telles que notamment prévues à l'article 311-5 et 311-6 du même Code, les violences commises, postérieurement à la soustraction frauduleuse, en vue de favoriser la fuite

à l'étranger en Algérie ou ailleurs, et assurer la représentation de Rabah X... aux actes de la procédure, une mesure de contrôle judiciaire la plus stricte ne pouvant éviter la fuite d'un mis en examen

poursuit relativement au rôle imputé au mis en examen dans l'organisation et la réalisation de l'attentat et pour identifier les membres du groupe ayant organisé celui-ci et facilité le cas échéant la fuite

W..., sans démontrer la nécessité de son maintien en détention provisoire au regard des objectifs légaux autrement qu'en arguant du quantum de la peine encourue et des prétendus risques de fuite qui en

d'une des sociétés du Groupe, opérations non comptabilisées de transferts de fonds vers la Suisse, liens entre les sociétés du groupe et des personnes condamnées par ailleurs pour trafic de stupéfiants, fuite

copropriétaires de conclusions faisant valoir que le règlement de copropriété rendait le copropriétaire ayant la jouissance exclusive des terrasses personnellement responsable des dommages, fissures, fuites

exceptionnel à l'ordre public qui persiste, étant rappelé qu'il y a eu mort d'homme ; que, par ailleurs, compte tenu de la peine prononcée par la cour d'assises, il y a un risque que l'intéressé prenne la fuite

motivée donne consistance aux nombreux risques que comporterait une mise en liberté prématurée du mis en examen, tant en ce qui concerne les pressions et concertations que la dissipation de preuves ou la fuite

L'instruction ouverte devant un tribunal judiciaire a établi que la pollution était due à une fuite dans une conduite reliant une source à l'usine d‘embouteillage de la société Sources du [Localité 4]

soumission d'une personne au port des menottes ou des entraves lors de sa comparution devant une juridiction à une décision motivée de ladite juridiction au regard des critères de dangerosité ou de risque de fuite