PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

accueil en qualité de correspondant à l'accueil, référence 13B1 (niveau III) coefficient 160 de la classification des emplois de la MSA ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief

inapte à son poste en un seul examen avec mention d'un danger immédiat, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 janvier 2012 ; Attendu que la salariée fait grief

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommage-intérêts pour procédure abusive, alors « que la cassation à intervenir sur l'un des précédents moyens de cassation

lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes.

Madame X... à l'appui de son appel fait valoir que l'employeur n'apporte aucun élément de preuve à l'appui des griefs formés contre elle.

inaptitude était la conséquence du harcèlement moral exercé sur elle par son supérieur hiérarchique, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

L'employeur fait grief à la cour d'appel de le condamner à payer à la salariée une somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul alors : « 1°/ qu'en déduisant ainsi le caractère

Il en résulte que, lorsque le salarié fait valoir que l'employeur n'a pas adapté son poste de travail, il appartient à l'employeur de justifier qu'il a procédé à une telle adaptation ou des raisons pour

avec la position qu'il a adoptée devant les juges du fond et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par son premier moyen, la société Spie Batignolles génie civil fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation de loyauté à l'égard du salarié et que le licenciement qu'elle a notifié à

victime d'une discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

n'emploient aucun salarié ; qu'il est surabondamment permis de douter de la bonne foi d'une salariée, qui après avoir jugé trop éloignés des postes situés à Strasbourg et Chanteloup-les-Vignes, fait grief

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé le licenciement pour inaptitude de M.

La société Orange fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue coupable d'abus de position dominante et de la condamner à payer à la société SFR, d'une part, la somme de 32,25 millions d'euros au

deux examens médicaux, les 2 et 17 mai 2011, été déclaré inapte à son poste, il a, le 14 juin 2011, été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief

notaire est en revanche tenu d'une telle obligation pour que les droits et obligations réciproques légalement contractés par les parties, répondant aux finalités révélées de leur engagement, soient adaptés