des travaux, qu'enfin, l'acquéreur lui-même ne s'est pas rendu sur les lieux pour connaitre l'état d'avancement de la construction ; qu'à la date de la signature de l&apos

du 5 février 2001, date à laquelle toujours selon l'expert, l'immeuble était au stade hors d'eau, hors d'air, travaux de plâtrerie en cours d'achèvement et premiers commencements des travaux de préparation

Z..., une ordonnance a fixé sa rémunération à une certaine somme ; que Mme Y... a formé contre cette décision un recours dont M.

Les Cariatides locaux commerciaux" (SCI) ont fait édifier, en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un ensemble comprenant six immeubles (A à F) et un septième (G) constitué par la dalle

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

ALORS QU'il y a contrat d'entreprise et non vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance par le fabricant, mais sur un travail et un produit spécifiques destinés à répondre

demanderesse et deux responsables de la défenderesse en date du 26 septembre 2012, correspond à l'état d'avancement des travaux et aux montants validés par la société SOVEC, état des lieux qui est prévu

de dilatations inclus dans les voiles en béton armé et coffré, lesdits travaux incombant contractuellement à la société Ferreira bâtiment ; que seul le premier inachèvement a fait l'objet de mentions

X... déplore les entendre lorsqu'il travaille, dans le bureau qu'il a aménagé au sous-sol et d'autre part que jusqu'en 1998 les époux X... n'avaient aucun voisin, de telle sorte que l'installation d'une

Il résulte d'un autre Procès-verbal de constat en date du 16 avril 2012, établi par Me [S] [N], que : • les travaux sont abandonnés.

qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code civil ; que selon les dispositions de l'article 373-2-12, alinéa 1, du Code civil, avant

N... nous pourrons établir les plannings à présenter avant le 20 avril prochain.

J... de ses demandes de dommages-intérêts pour travail dissimulé et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail ; que la cour d'appel s'est saisie d'office

(SCI) a entrepris la rénovation et l'aménagement d'un immeuble ; que les travaux ont été confiés à Mme Y..., assurée auprès de la société Axa ; que la SCI se plaignant de désordres et d'inachèvements,

X... et Mme Y... avaient manifesté de façon tacite mais certaine, et de manière positive et non équivoque, au contradictoire de toutes les parties, leur volonté de recevoir les travaux en l'état où ils

TCE en juin 2006 et une livraison des travaux TCE en juin 2007, le délai contractuel d'exécution commençant à courir à la date d'effet de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux

vigueur à la date de réalisation des travaux, ce in solidum à hauteur de 6.393,30 € HT avec son assureur la S.A.

Le bien immobilier n'a pas été livré à la date convenue et le vendeur a été placé en redressement puis en liquidation judiciaire. 4.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020.

Il est donné acte à Mme [E] [Y] de sa reprise d'instance en qualité d'ayant droit de [W] [Y], décédé le [Date décès 1] 2021. Désistement partiel 2.