que Mme X... avait laissé sur le feu une friteuse qui venait de s'embraser, l'a saisie à pleines mains et l'a portée à l'extérieur, s'occasionnant des blessures aux mains dont il est résulté une incapacité

temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle sur la base de la d déclaration fiscale de 1985, seul document produit établissant de façon fiable les revenus de Danièle Y... ; que ce document

Z... a été mis en examen le 15 février 2018 pour des faits de tentative de meurtre, violences volontaires avec incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours avec préméditation ou guet-apens en

temporaire totale du 2 novembre 1984 au 25 août 1986 et la date de consolidation au 9 novembre 1988, et a alloué à la victime la somme de 55 000 francs au titre de l'incapacité temporaire ; " aux motifs

temporaire totale de Mme Z... du 3 août 1984 au 14 avril 1985 et du 15 août 1985 au 16 décembre 1985 et de l'incapacité temporaire partielle de 20 % du 15 avril au 14 août 1985 ; "au motif que l'Etat

temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, à celle de 400 000 francs l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, à celle de 1 000 000 francs l'indemnisation du préjudice économique

temporaire partielle ; "aux motifs qu'il résultait des rapports d'expertise qu'Eric X... avait subi une incapacité temporaire totale du 15 mai 1994 au 3 juillet 1995, une incapacité temporaire partielle

X... ne remplissait pas les conditions de prise en charge du prêt par la CNP au titre de l'invalidité et a ordonné une expertise médicale pour l'incapacité temporaire totale ; Attendu qu'il est fait

temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle sont respectivement de 5 et 6 mois ; que si Marc Z... prétend que son incapacité n'a jamais été partielle, mais totale pendant 36 mois du jour de

D... a été considéré par l'expert judiciaire comme inapte à reprendre la carrière militaire à l'issue de la période de l'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle à 60 % se terminant

temporaire totale au-delà de cette dernière date ; qu'il convient de fixer la réparation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle à la somme de 264 000 francs ; " alors

temporaire de travail (ITT), imputable à l'accident, du 10 janvier 1997 au 16 avril 1998, soit pendant 15 mois et 6 jours ; "aux motifs que l'expert médical a retenue une période d'incapacité temporaire

de travail et ce durant toute l'incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale, que de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité

de travail et ce durant toute l'incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale, que de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité

temporaire totale", une somme compensant des pertes de salaires pour la période comprise entre la fin de l'incapacité temporaire totale et la consolidation, laquelle correspond à une incapacité temporaire

M..., comme le sollicitait le tiers responsable, l'irrecevabilité de la demande du chef de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle, dont la nouveauté résultait de ce qu'il

X... ; Attendu que pour dire que l'intégralité de l'indemnité versée au titre de l'incapacité temporaire totale de ce dernier, soit 45 856,66 euros, devait être incluse dans la masse active de communauté

durant les deux périodes d'incapacité totale partielle telle qu'appréciée par les médecins experts (arrêt, page 8) ; "alors que l'indemnité propre à réparer l'incapacité temporaire doit être calculée

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 230 000 francs la réparation de l'incapacité

Z... tenu à réparer les conséquences de l'accident, d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant des dommages, alors que, d'une part, la cour d'appel qui considère que les 394 000 francs de l'incapacité