M. et Mme [O] ont assigné la SCCV et son gérant, M. [T], aux fins d'indemnisation de non-conformités et malfaçons. 6. La SCCV et M.

à la charge de son assuré ; or ( ) que cet assureur responsabilité civile de l'EURL précité atteste encore qu'en l'état de la procédure pendante devant la juridiction commerciale et engagée par la société

de son préjudice à ce titre ; qu'en refusant néanmoins de déduire la somme de 600.000 € déjà versée par l'assureur, en réparation du préjudice de la société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, de l'indemnité

Y..., assuré par la compagnie La Concorde, à la société SOFOM, entrée dans les lieux en 1981, celle-ci et son assureur, la compagnie Rhin et Moselle, ont assigné le bailleur en réparation ; Attendu

X... ont, après expertise, assigné la société MMA assurances, venant aux droits de la compagnie Azur Assurances, assureur de la société Francis Repellin, la société Roger Chatelain et son assureur, la

assureur, la compagnie nationale Suisse, la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement

par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (Ciam), de construire un équipement d'ensachage dont un silo a été réalisé par la société Sotecmo, assurée par le Groupe des assurances nationales (Gan)

de son préjudice M.

L..., D... et U..., ainsi que leurs assureurs, les sociétés Axeria IARD, Allianz IARD et Axa France IARD, ont assigné en responsabilité et indemnisation la commune de Mauguio-Carnon (la commune) et son

assureur responsabilité décennale la compagnie AGF de rapporter la preuve que ces désordres s'étaient produits en dehors de son champ d'action ; qu'à défaut elle devait répondre in solidum des désordres

X... est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce, ce qui n'a jamais impliqué que M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire d'un véhicule détruit au cours de

Y... a donné son accord moyennant une indemnité de 500 francs payable après accomplissement de la publicité foncière de l'acte à intervenir; que, courant 1989, la société immobilière 3 F et Mme Y... ont

Se plaignant de l'abandon du chantier, Mme [B] a assigné, après expertise, l'entrepreneur et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), en indemnisation

[O], son liquidateur, M. [G] et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, ainsi que M.

Z..., sa veuve, son père et ses trois filles ont assigné, aux fins d'indemnisation, M. Bruno Z..., M.

X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance la Fondation Calvet, propriétaire des murs et son assureur, la société Axa assurances, la société des établissements Moulet et son assureur, la

X... et son assureur en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt

de ses préjudices ; que les sociétés LSC 124 et A3I ont appelé en la cause la société Demolyon et son assureur, la société Axa France IARD (l'assureur), la société Metis et le syndicat des copropriétaires

), devant un tribunal afin que soit retenue la responsabilité du propriétaire de l'immeuble et aux fins d'indemnisation et d'expertise médicale.