journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale", sans viser les allocations complémentaires versées par les régimes de prévoyance, viole ladite ordonnance l'arrêt attaqué qui

journalières payées et non reversées était établi, un directeur de service comptable et de paye étant insusceptible d'ignorer la nécessité de la justesse des engagements de dépenses de la société et des

Pour constater l'absence de retentissement sur les perspectives professionnelles et l'emploi de la victime, l'arrêt retient que celle-ci avait perçu des indemnités journalières au titre

reprendre le travail ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 20 septembre 1999) de l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre d'indemnité

journalières, du maintien du complément de salaire par son employeur, des sommes reçues au titre de la rente d'invalidité versée par la CPAM à compter du 22 mars 1999 et de la rente complémentaire perçue

professionnel de l'accident; que la Caisse, ayant constaté que Mme X..., payée uniquement au moyen de commissions, avait perçu des indemnités d'un montant trop élevé, lui a réclamé, par lettre remise

de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis et de la CRAMIF, dont le montant n'a pas été précisé, devront être déduites du montant total des indemnités

[M] à s'être fait verser des indemnités journalières, sans rechercher si M.

Se heurtant au refus des assureurs, il a saisi un tribunal de grande instance aux fins de paiement de l'indemnité d'assurance.

Cette indemnisation est telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représente un montant équivalent à la rémunération

directe n'était pas soumis au versement des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en cas de non versement de ces indemnités il appartenait à l'employeur de maintenir

X... diverses sommes à titre de rappels de salaire, heures supplémentaires, compléments d'indemnités de rupture et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

journalières ; qu'ainsi constituait une telle faute l'exercice répété par le docteur X... de son activité professionnelle de médecin psychiatre précisément aux dates auxquelles, se trouvant en arrêt de

X..., masseur-kinésithérapeute affilié à la CARPIMKO, a successivement perçu de celle-ci une indemnité journalière d'inaptitude du 12 février 2000 au 13 novembre 2000, une rente d'invalidité totale du

titre. # indemnité de licenciement.

d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que viole les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que des prestations de prévoyance non complémentaires

Y... a demandé à Mme X... et à son assureur une indemnisation complémentaire ; Attendu qu'il est fait grief par M.

journalières de la sécurité sociale qui se cumulait avec ces dernières et qui était subordonné à la production par le salarié du décompte de ces indemnités journalières, ce dont il s'évinçait que le maintien

complémentaires aux allocations journalières, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux autres moyens, la Cour : CASSE ET ANNULE,

journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance, pour assurer à l'intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels