CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 619 résultats pour « instance principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200687

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

IL EST FAIT GRIEF, d'une part au jugement rendu le 13 mars 2013 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris d'avoir constaté que l'engagement de caution de M. X...

Source officielle

Page 10 sur 1631

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00026

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

M. et Mme [E] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que tenu de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut soulever un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201043

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

B... ¿ D...- B...- E..., et enrôlée sous le numéro de répertoire général (RG) 11/ 3507, au motif que l'instance principale enrôlée sous le numéro de répertoire général (RG) 10/ 2929 est périmée ; que par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00927

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a, dans l'instance principale, condamné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10099

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[S] pouvait engager une instance principale pour contester la floating charge, le droit mauricien lui permettait également de remettre en cause l'existence comme le quantum de la créance dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00034

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, qui ne concerne que l'instance principale au fond et non les décisions rendues en référé, qui n'ont qu'un caractère provisoire et aucune autorité de la chose jugée au principal ; que de même, la règle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210087

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210088

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100832

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, ne peuvent s'appliquer et retient que les conditions de reprise de l'instance sont régies par le droit de Gibraltar, droit applicable à la procédure d'administration en application du principe de reconnaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210028

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

acte par le greffe » ; qu'il s'ensuit que la détermination du multiple, en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire, ne saurait intervenir avant la fin de l'instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00170

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

légal à compter du 11 avril 2012 ; Attendu que la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL n'a pas consenti à la société Bellecour une garantie à première demande mais un cautionnement dont le sort dépend de l'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10818

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

opposant Mme X... à la société HOTECO, d'AVOIR déclaré le conseil de prud'hommes de Strasbourg incompétent pour connaître du litige, d'AVOIR ordonné le renvoi de l'affaire devant le Tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300351

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

de l'assureur devait être dissociée des autres questions restées en sursis, la cour d'appel a dénaturé ces décisions qui ne se prononcent pas sur l'existence d'un lien de dépendance entre les deux instances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210144

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

président ont une compétence exclusive d'attribution en matière de succession, cette compétence s'étendant aux contestations relatives au partage ; que Mme A... demande donc qu'au regard de l'unicité de l'instance

Source officielle
CC

civ2

Israëlc/Elco Ltd

ECLI:FR:CCASS:2021:C210561

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

valoir que son intervention volontaire s'insère dans une instance différente de celle ayant donné lieu à l'arrêt du 28 novembre 2017 dans la mesure où la société Dubag est présente à l'instance et où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02060

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

et que l'instance devra se poursuivre devant le conseil de prud'hommes de Rouen ; Condamne la société Logeal immobilière aux dépens de cassation et à ceux afférents à l'instance suivi devant les juges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00280

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

produit immédiatement son effet extinctif lorsque le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'en retenant, pour subordonner l'extinction de l'instance en adjudication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300863

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

date d'incorporation des panneaux à la construction étant quant à elle difficile à déterminer, en tout cas indéterminable à la lecture du rapport de l'expert judiciaire missionné dans le cadre de l'instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Il apparaît à la lecture de l'arrêt et à l'examen des conclusions et assignations signifiées dans le cadre de l'instance principale devant la Cour que celle-ci a tenu compte des dernières conclusions de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300694

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

de Toulouse rappelait que la société Albingia avait été assignée dans le cadre de l'instance principale en désignation d'expert en sa double qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur responsabilité

Source officielle