G... de l'entreprise A... a travaillé sous les ordres de Joseph E..., chef de chantier de la SARL S.P.B. ; que les entreprises sous-traitantes n'ont fourni aucun devis avant de signer le contrat.

même jour, signé ce devis, avec la mention "bon pour accord" ; qu'or, il n'a pas crû devoir faire préciser, à l'occasion de la signature du devis, la date à laquelle les travaux seraient terminés, alors

Il résulte de ce texte que le juge ne peut refuser de réparer le dommage dont il a constaté l'existence en son principe, motif pris de l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les

à l'hôtel « Baie des Anges » à Saint Barthélémy, de donner son avis sur la conformité des installations réalisées aux dispositions légales et réglementaires, et les travaux éventuellement nécessaires,

et installations défectueuses n'a pas été faite complètement ni correctement ; qu'il chiffrait à 2. 600. 000 FCP le montant global des travaux à finir et des dégâts à réparer ; qu'il concluait que la

SOGIPRAL au-delà de la localisation du lieu de raccordement à supprimer ; que cette recherche figure au nombre des opérations préalables aux travaux d'installation de la station de relevage, sur le devis

supplémentaires qui n'avaient pas été prévus initialement ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage n'aurait pas de toutes façons pris ces travaux

; que ces attestations désignent M [Z] comme poseur, installateur ou encore artisan chargé de réaliser les travaux ; que seul le client [F] [Z] a retenu que la proposition commerciale était établie au

est évalué à 2. 007, 23 € ; 2- le manque de peinture sur les tuyaux de descente des eaux pluviales en zinc au lieu du PVC prévu initialement sera réparé par des travaux de peinture représentant un coût

Cependant la société AQUADEP avait déjà été contrainte de compléter son premier devis en raison de l'aggravation de l'état des lagunes et a abandonné sa proposition de travaux, selon l'expert judiciaire

convocation de l'assemblée générale, comme la preuve de la saisine d'un bureaux d'étude, la production de devis autres que celui présenté par le maître d'oeuvre des travaux de rénovation entrepris par

et pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé une modification substantielle des fonctions du salarié prévues par le contrat de travail

que les époux X... avaient conservé à leur charge ; Qu'en statuant ainsi, alors que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant

durée déterminée) et des bulletins de salaires selon les termes prévus avec le porté."... ; que c'est par conséquent, à juste titre que le premier juge a considéré que les deux devis établis par M.

d'une modification de la distribution des locaux au motif qu'ils ne produisaient pas un état initial des lieux et que des travaux de mises aux normes avaient été réalisés en 2014 cependant qu'ils versaient

de DTN d'exécuter les travaux confiés et de les livrer exempts de vices ; que [...] est responsable à l'égard de DTN des malfaçons affectant les produits sauf à démontrer qu'elles proviennent d'une cause

[J] conteste l'inclusion des postes « Embellissements»,« Isolation de plâtrerie» et « Electricité » en faisant valoir qu'il n'était pas en charge, selon le devis initial, de tels travaux qui iraient plus

avait pour but de compléter et de pallier aux insuffisances de l'alimentation initiale assurée par un captage privatif ; que Mme Evelyne X... n'établit pas que l'installation de ce réseau d'alimentation

Or, depuis le mois de janvier, je déplore une insuffisance professionnelle, et le non-respect des méthodes essentielles de travail.

élément objectif, la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a pu en déduire que la garantie prévue par l'article 1792 du code civil ne pouvait s'appliquer à ces travaux et que les époux