Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

infirmité permanente et violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Or, depuis cette date - soit il y a plus de 4 mois à ce jour - cette procédure n'est toujours pas respectée en aucun de ses points ; bien au contraire vos interventions continuent de se faire de manière

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure que, le 23 mars 2011 à 11 heures 30, un individu disant

apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [E] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire judiciaire à la procédure

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

entreprise, celle-ci étant appelée dans la cause ; que cette société, ayant déposé ses mémoires au greffe de la Cour de Cassation dans le délai prévu par l'article 1010, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

civile ; 2°/ qu'à supposer que l'intervention du liquidateur judiciaire puisse régulariser la procédure initiée par le seul débiteur dessaisi, c'est à la condition que cette intervention intervienne

G... et B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 6°) que l'assignation en intervention forcée de MM.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Mmes [F] et [G] de leur intervention volontaire en qualité de cotutrices de Mme [T]. 2.

qui en sont la suite, l'application, l'exécution ou la conséquence nécessaire, les interventions volontaires dans les procédures subséquentes à l'arrêt cassé et qui en sont la conséquence sont irrecevables

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Intervention 1. Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.