Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction a jugé que la détention provisoire était justifiée tant par les nécessités de l'instruction qu'à titre de mesure de sûreté sans préciser

Le 29 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance intitulée « ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire à l'expiration

J... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés par ordonnance du juge d'instruction en date du 10 juin 2020, le juge d'instruction ayant par ailleurs ordonné son maintien en détention

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention européenne

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

de maintien en détention provisoire jusqu'à l'audience de jugement, en se fondant sur l'absence de gage suffisant de représentation et le risque de récidive de l'infraction sans démontrer suffisamment

Code de procédure pénale, entré en vigueur le 31 mars 1997, lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation en rejetant les demandes de mise

en détention provisoire n'est fournie par l'arrêt attaqué; que cette seule considération devait nécessairement entraîner la constatation de ce que le délai raisonnable de détention provisoire, qui ne

pénale, des articles R. 812-12 et R. 812-13 du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge

"à effet du 1er février 2007", de le maintenir en détention provisoire, et donc de prolonger sa détention ; que la cour a jugé qu'une mesure de contrôle judiciaire était insuffisante ; que conformément

D... devant le tribunal correctionnel ; que par une ordonnance distincte et motivée du même jour, il l'a maintenu en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; que l'avocat de la personne mise

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3, 137-

de la République ; Attendu que le préfet des Pyrénées-Orientales fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré nul l'appel interjeté à l'encontre d'une décision d'un juge des libertés et de la

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire, 144, 145

de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-2 de

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire pour inobservation des obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

l'ordonnance du juge d'instruction de Paris rejetant sa demande de mise en liberté, l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits reprochés à X... énonce que la détention provisoire de l'intéressé est

son maintien en détention au-delà du 3 décembre 2000 à 24 heures, date d'expiration du dernier titre de détention ; qu'en se déterminant par la circonstance qu'à la date de l'ordonnance de règlement,

de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 137-3 du Code