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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301113
9 novembre 2017
l'expert se limite à observer que, dans le contrat PEP7, qui a succédé en 2010 au contrat ASEG, « le ramassage des détritus et le balayage du rez-de-chaussée et du trottoir est journalier, que le nettoyage
comm
61372335cd58014677406db9
30 mars 1999
le rapport d'expertise, l'arrêt retient que le chauffage par induction du tunnel de cuisson présente un cablage défectueux, une inadaptation de la conception des équipements du four à l'humidité, au lavage
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202
12 octobre 2017
Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
C... devait s'occuper des truies, assurer leur alimentation, les nettoyer; pendant les semaines « 'sevrage' », il devait organiser le départ des cochons, nettoyer régulièrement les salles de maternité,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100115
4 février 2015
X..., victime, le 18 mars 2008, d'un dérobement du genou alors qu'il réalisait des exercices sur un tapis de marche, a subi, le 5 mai suivant, une arthroscopie avec lavage articulaire de débridement, pratiquée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01223
4 novembre 2021
des tenues de travail : que les personnels ambulanciers ont l'obligation de porter une tenue spécifique dans le cadre de leur activité professionnelle ; que l'employeur doit assurer le nettoyage de cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
titre, vous avez ainsi dérogé à la règle prétextant que vous alliez revenir le lendemain matin (samedi) ainsi que vous en aviez volontiers pris l'habitude pour entretenir le camion et effectuer son lavage
ECLI:FR:CCASS:2019:C310286
12 septembre 2019
H... de faire procéder à la mise hors d'eau des lieux, d'achever leur parfait nettoyage, d'assurer la réparation de la lézarde constatée sur la cloison séparant l'atelier du magasin ainsi que d'équiper
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065
12 avril 2012
pour lui causer du tort ce à quoi Madame X... répond qu'elle ne voyait pas l'intérêt de faire une telle chose, elle lui précise également que pour elle, il lui en voulait au sujet de l'affaire "des lavages
ECLI:FR:CCASS:2018:C300174
28 février 2018
de bandes de feutre bitumineux "Veral" avec remise en état de descentes en PVC, et d'autre part en une remise en état de certaines vitres, situées en surplomb des chéneaux, consistant en grattage et lavage
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00934
11 mai 2016
l'accomplissement durant le temps de l'absence de transports pédiatrique de transports en VSL, en ambulance, de l'accomplissement d'actes administratifs (mise à jour des bons des transports), voire du nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2018:C310352
21 juin 2018
demi après la réception, elle ne produit aucun élément technique à l'appui de ses allégations et les procès-verbaux de chantier versés en pièce 5 ne font état que « d'un seul essai de décapage par lavage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200705
23 mai 2019
. Petits rangements quotidiens : 15 min jr, le matin -Entretien des sols, vitres (75m2) : 2 x 1 h 30 : semaine -Entretien du linge (lavage, repassage, pliage, rangement) : 2 h semaine minimum - Courses
ECLI:FR:CCASS:2015:C300867
7 juillet 2015
la somme de 199 000 ¿ " sera immédiatement converti d'un commun accord en l'obligation pour l'acquéreur, savoir : a) d'édifier pour le compte du vendeur et de lui livrer après achèvement une aire de lavage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372
24 mars 2021
l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, que l'entreprise faisait effectuer les contrôles dans la partie de la centrale arrêtée, après lavage
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083
4 mai 2011
même du travail accompli et tend à compenser la sujétion d'un travail à caractère salissant en raison d'un contact direct avec les déchets tandis que la seconde ne se rapporte qu'à l'indemnisation du lavage
ECLI:FR:CCASS:2019:C310117
28 mars 2019
rez-de-chaussée, au 2ème sous-sol une piscine, divers locaux, une buanderie, des vestiaires, des toilettes, un dégagement et un quai de déchargement, au 3ème sous-sol une cave-dépôt, au 4ème sous-sol une aire de lavage
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389
21 avril 2017
Grande Arche devaient porter une tenue de travail ; que dès lors qu'en sa qualité de chef d'équipe CE 1, il entrait aussi dans les attributions de monsieur [P] de participer aux travaux de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
clean on board"), de sorte que la marchandise est présumée avoir été remise intacte au transporteur maritime ; qu'au surplus, l'expert a relevé une faute du transporteur en ce que les procédures de lavage
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