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203 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

l'expert se limite à observer que, dans le contrat PEP7, qui a succédé en 2010 au contrat ASEG, « le ramassage des détritus et le balayage du rez-de-chaussée et du trottoir est journalier, que le nettoyage

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406db9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

le rapport d'expertise, l'arrêt retient que le chauffage par induction du tunnel de cuisson présente un cablage défectueux, une inadaptation de la conception des équipements du four à l'humidité, au lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C... devait s'occuper des truies, assurer leur alimentation, les nettoyer; pendant les semaines « 'sevrage' », il devait organiser le départ des cochons, nettoyer régulièrement les salles de maternité,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100115

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X..., victime, le 18 mars 2008, d'un dérobement du genou alors qu'il réalisait des exercices sur un tapis de marche, a subi, le 5 mai suivant, une arthroscopie avec lavage articulaire de débridement, pratiquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01223

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

des tenues de travail : que les personnels ambulanciers ont l'obligation de porter une tenue spécifique dans le cadre de leur activité professionnelle ; que l'employeur doit assurer le nettoyage de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

des tenues de travail : que les personnels ambulanciers ont l'obligation de porter une tenue spécifique dans le cadre de leur activité professionnelle ; que l'employeur doit assurer le nettoyage de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

titre, vous avez ainsi dérogé à la règle prétextant que vous alliez revenir le lendemain matin (samedi) ainsi que vous en aviez volontiers pris l'habitude pour entretenir le camion et effectuer son lavage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310286

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

H... de faire procéder à la mise hors d'eau des lieux, d'achever leur parfait nettoyage, d'assurer la réparation de la lézarde constatée sur la cloison séparant l'atelier du magasin ainsi que d'équiper

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

pour lui causer du tort ce à quoi Madame X... répond qu'elle ne voyait pas l'intérêt de faire une telle chose, elle lui précise également que pour elle, il lui en voulait au sujet de l'affaire "des lavages

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de bandes de feutre bitumineux "Veral" avec remise en état de descentes en PVC, et d'autre part en une remise en état de certaines vitres, situées en surplomb des chéneaux, consistant en grattage et lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00934

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

l'accomplissement durant le temps de l'absence de transports pédiatrique de transports en VSL, en ambulance, de l'accomplissement d'actes administratifs (mise à jour des bons des transports), voire du nettoyage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310352

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

demi après la réception, elle ne produit aucun élément technique à l'appui de ses allégations et les procès-verbaux de chantier versés en pièce 5 ne font état que « d'un seul essai de décapage par lavage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200705

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

. • Petits rangements quotidiens : 15 min jr, le matin -Entretien des sols, vitres (75m2) : 2 x 1 h 30 : semaine -Entretien du linge (lavage, repassage, pliage, rangement) : 2 h semaine minimum - Courses

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300867

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

la somme de 199 000 ¿ " sera immédiatement converti d'un commun accord en l'obligation pour l'acquéreur, savoir : a) d'édifier pour le compte du vendeur et de lui livrer après achèvement une aire de lavage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, que l'entreprise faisait effectuer les contrôles dans la partie de la centrale arrêtée, après lavage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01083

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

même du travail accompli et tend à compenser la sujétion d'un travail à caractère salissant en raison d'un contact direct avec les déchets tandis que la seconde ne se rapporte qu'à l'indemnisation du lavage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310117

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

rez-de-chaussée, au 2ème sous-sol une piscine, divers locaux, une buanderie, des vestiaires, des toilettes, un dégagement et un quai de déchargement, au 3ème sous-sol une cave-dépôt, au 4ème sous-sol une aire de lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Grande Arche devaient porter une tenue de travail ; que dès lors qu'en sa qualité de chef d'équipe CE 1, il entrait aussi dans les attributions de monsieur [P] de participer aux travaux de nettoyage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

clean on board"), de sorte que la marchandise est présumée avoir été remise intacte au transporteur maritime ; qu'au surplus, l'expert a relevé une faute du transporteur en ce que les procédures de lavage

Source officielle

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