sportive professionnelle Olympique lyonnais (l'Olympique lyonnais) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Unum lui garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou de perte de licence

; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Pomona fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le licenciement était abusif alors, selon le

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement et de préavis, alors que la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du

dont il a été victime le 25 septembre 1992 ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1993 au motif de ses absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction

état de récidive légale et prononcé à son encontre l'interdiction définitive de paraître sur le territoire français sous la prévention d'importation, de transport, d'acquisition, de cession et de circulation

partie civile que le ministère public concluent à l'absence d'erreur matérielle et surtout estiment que le vol de ces palettes est constitué ; que la déclaration de Marcel Z... fait état de son licenciement

hongroise ayant acheté la marchandise à la société transitaire hollandaise sans s'expliquer sur le moyen péremptoire de défense du prévenu qu'il invoquait dans ses conclusions et tiré de l'existence des liens

Y..., engagé, le 7 juillet 1985, en qualité de cadre technico-commercial, par la société Elec Entreprise, a été victime, le 25 septembre 1985, d'un accident de la circulation ; qu'après avoir repris

Après avoir été convoquée à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire le 8 mars 2016, elle a été licenciée pour faute grave le 23 mars 2016. 4.

, il a été licencié ; Attendu que M.

Y... depuis le 15 février 1971 en qualité de préparatrice en pharmacie, et victime en octobre 1986 d'un accident de la circulation, a bénéficié d'un congé de longue maladie; qu'elle a été classée en invalidité

le 30 novembre 2004 ; qu'il lui était versé une indemnité de licenciement de 20 321 euros ainsi qu'une indemnité transactionnelle de 36 678 euros ; qu'il était également relevé qu'entre le 9 novembre

mois ; que son licenciement lui a été notifié par lettre du 23 décembre 1985 aux motifs que la situation financière de la société ne cessait de se détériorer et qu'une petite entreprise qui n'employait

le salarié, en sa qualité de conseiller prud'hommes démissionnaire, la SNCF a, le 13 novembre 1987, sursis à l'exécution de sa décision, et a sollicité de l'inspecteur du Travail l'autorisation de licencier

avait accepté ces charges en croyant légitimement que l'Etat exploiterait l'invention, ce qui était évident au vu des contacts pris avec les constructeurs automobiles, des diverses expériences sur circuit

doit être établi ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce que le salarié est licencié, pour faute grave, pour avoir " commis un ensemble de faits constituant

1989 il a été victime d'un accident du travail pour lequel il a été déclaré consolidé le 1er mars 1994 ; qu'après avoir été examiné les 21 juin et 11 juillet 1994 par le médecin du travail, il a été licencié

aux motifs que mis en examen, Didier X... précisait que les disques restaient à l'intérieur du camion de livraison, dans une panière, en même temps que des objets personnels ; que lors de son licenciement

[V] Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif e ce chef, d'avoir dit le licenciement de M.

X..., lui-même, qui a été ultérieurement licencié ; qu'en 1990, à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié un redressement au titre des droits d'enregistrement