[H] au poste de chef d'équipe, agent de maîtrise, niveau 5 et en évaluant les dommages et intérêts sur cette base, quand il ne résulte pas de ses constatations que M.

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre les arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant

X... du site de la société TAS ne peut être imputée aux sociétés Gert ou Geci qui ne pouvaient imposer la mise à disposition de celui-ci à une société cliente contre son gré, et également que l'avertissement

des impôts des particuliers de Paris 1er et 2e arrondissements, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances, 2°/ à M.

à l'impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de nullité par ou contre l'agent judiciaire de l'Etat ; que la décision de la Commission du 20 novembre 2013 imposant

La solution du litige ne dépend donc pas d'une question relevant de la compétence du juge administratif et la difficulté soulevée n'est pas sérieuse.

d'en rechercher la teneur et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit étranger ; que, pour apprécier la notion de séparabilité en vigueur dans le domaine du copyright applicable

9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige

à des tiers par l'activité de son assurée, se limitait à rappeler la distinction, dans la police d'assurance, entre dommages matériels (couverts) et dommages économiques ou « dommages indirects » (non

Immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], anciennement société Poiray Joaillier, contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6), dans le litige

son auteur qu'à d'éventuels dommages-intérêts s'il en est résulté un préjudice, sans permettre au juge d'imposer aux parties leur maintien dans un lien contractuel de prêt gracieux et perpétuel des locaux

à parquet le 6 décembre 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le commandement de payer destiné au débiteur principal a été transmis au parquet aux fins de signification à une adresse à l'étranger

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Dominique X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société CCC, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association communale de chasse agréée de Blesle, dont le

E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...

E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Eric Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique

envisagé n'existe pas ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles 1134 et 1157 du code civil ; 3°/ que si en principes les litiges liés au "recouvrement" par une

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fers français (SNCF)