écritures d'appel que depuis sa rechute, et plus particulièrement depuis la rupture d'anévrisme, son épouse devait l'assister quotidiennement réduisant ainsi son activité professionnelle à un emploi à mi-temps

Y... a fait l'objet d'une visite périodique le 3 mars 2009, le déclarant apte au poste à mi-temps et rappelant les restrictions déjà énoncées ; que ce mi-temps a vu son terme le 18 juin 2009 au titre du

prétend, pour justifier cette interpellation, faire état "d'autres pièces régulières de la procédure", cependant que ces autres pièces concernaient des constatations anodines sans rapport direct avec mi

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1991), que Mme X..., engagée le 2 juillet 1979 par le GIE Service central des mutuelles en qualité d'employée administrative et affectée à mi-temps

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 10 juillet 1990) que Mme X..., embauchée le 20 janvier 1986 par la société Médias publicité en qualité de secrétaire à mi-temps

visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac, SNC Roumaine de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi

trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée le 14 janvier 1980 par l'association Croix rouge française, en qualité d'aide-soignante à mi-temps

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain (l'association) a été licenciée à la suite de son refus d'accepter la transformation de son poste à temps plein en un poste à mi-temps

francs en réparation de son préjudice corporel et matériel, l'arrêt retient que Mme Z... a été en incapacité temporaire totale de travail (ITT) du 19 juillet au 1er novembre 1991 et qu'elle a repris à mi-temps

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 décembre 1988), que Mme X..., au service la société SODIC, qui exploite le magasin Maximarché à Decize, depuis le 11 avril 1983, en qualité de vendeuse, a travaillé à mi-temps

le siège est Immeuble Plein Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Mondial informatique GSO (MI-GSO

les six jours de congés supplémentaires, trois devaient être pris pendant les semaines travaillées et les trois autres pendant les semaines non travaillées au motif que l'intéressé ne travaillait qu'à mi-temps

motifs que, pour entrer en voie de condamnation, les premiers juges ont relevé l'invraisemblance des explications d'Eric Y..., le fait qu'il connaissait l'adresse des époux Z... et leur absence à la mi-mars

B... avait fait valoir notamment que depuis le 1er septembre 1987, il avait pu être réembauché à mi-temps, mais non plus en qualité d'agent d'expérimentation chef d'équipe, mais comme agent contractuel

intervenu entre les parties et conclut que si l'acte de cession prévoyait qu'un transfert des locaux devait intervenir au plus tard le 31 décembre 1995, ledit transfert était survenu soudainement à la mi-avril

Marc Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

pour maladie) pour surmonter les difficultés l'opposant à son employeur ; qu'en tentant de justifier le comportement fautif du praticien par la prétendue nécessité "de prendre un peu de repos tel un mi-temps

Marc A..., demeurant ..., représentant légal de la société MI International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président