le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents :

légales et conventionnelles invoquées ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le second moyen de cassation proposé pour Mme T... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par laSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France.

Le président de la chambre criminelle ayant dit, par ordonnances du 7 avril 2020, n'y avoir lieu à l'examen immédiat des pourvois formés par les demandeurs contre les arrêts du 16 janvier 2020, ces pourvois

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 3. MM.

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

; Et statuant sur la requête de la société Electricité de Tahiti, défenderesse au pourvoi, tendant à ce qu'il lui soit attribué par la Cour de Cassation la somme de 15 000 francs au titre de l'article

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.

(Orne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1995,

Sur les engagements de caution : Contrairement aux explications des défendeurs, les règles du cautionnement applicables au bail commercial en cause ne sauraient faire référence aux dispositions prévues

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2001, où étaient présents :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Pressimmo On Line.

, juger que la procédure visant à être autorisée à procéder à des visites domiciliaires et des saisies, en particulier à l'encontre des sociétés Manpower France Holding et Manpower France, était justifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Despature Mannessier, société anonyme, dont le siège est ...

l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire, un salarié ne saurait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ; que la lettre d'avertissement du 12 septembre 2005 réprimait un agissement fautif