par les modifications apportées à la configuration des lieux et préconisés par l'expert dans son rapport du 21 septembre 2009, dans la limite de la somme de 6. 000 euros, hors reprise des clôtures ;

SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS : ATTENDU QU'AUCUN DES TROIS MOYENS DU POURVOI NE CRITIQUE LE CHEF DU DISPOSITIF DE LA DECISION METTANT HORS DE CAUSE LA

aux sommes effectivement versées à la société Armor alu mais à 5 % du montant du marché ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen et le quatrième moyen, en sa cinquième branche, du pourvoi incident n° J 16-13.688 de M.

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

X... et la SCI La Tour de Nesle Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la limite entre les fonds de Monsieur Y..., des époux Z... d'une part et de Monsieur X... et de la SCI d'autre part

générale de vitesse fixée à 130 km/h sur autoroute qui ne peut s'analyser en une limitation temporaire de portée nationale publiée au Journal officiel et dérogatoire à l'article 10 du Code de la route

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Clinea fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société BNP Paribas alors

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

, dont le siège est La Boitardière, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

, dont le siège est Le Bois Héry, 37300 Joué-les-Tours, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique annexé au présent arrêt ; Vu la communication

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

OPPOSABLE, LA COUR D'APPEL EN SE CONTREDISANT, A ETENDU LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT ET DE LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE HORS DES LIMITES FIXEES PAR L'ACTE AUTHENTIQUE ALLEGUE, SECONDEMENT, AUX MOTIFS QU'IL

X..., [...], 3°/ à la société BPS nettoyage industriel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. X....