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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100509
7 juillet 2021
[J] [N], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-17.220 contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant au préfet
cr
613725cdcd58014677420a0f
17 février 1999
ait assisté aux débats ; que l'assistance d'un auditeur de justice au délibéré de la cour d'assises n'est légalement possible que si celui-ci a assisté aux débats de l'affaire ; "alors, d'autre
ECLI:FR:CCASS:2021:C100791
15 décembre 2021
pourvoi n° Y 20-50.034 contre l'ordonnance rendue le 13 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2017:C100607
17 mai 2017
Ruben Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 28 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2017:C100608
Ruben X...[...], contre l'ordonnance rendue le 28 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Police, dont
ECLI:FR:CCASS:2026:C100005
7 janvier 2026
[S] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que selon l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "Le premier président de la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:C100384
11 mai 2022
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 septembre 2020) et les pièces de la procédure, le 14 septembre 2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100383
ECLI:FR:CCASS:2022:C100382
ECLI:FR:CCASS:2022:C100099
26 janvier 2022
[W] [F], avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-19.031 contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant au préfet de
ECLI:FR:CCASS:2025:C100012
29 janvier 2025
Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100436
10 juillet 2024
[X] [N], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.561 contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant
3 juillet 2024
[X] [N], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.561 contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle 1, chambre 11
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377
5 décembre 2017
le 20 juin 2017 ; "aux motifs qu'à titre préliminaire, il est apparu au cours des débats devant la présente juridiction que l'ouverture de l'audience d'appel devant la cour d'assises de la Haute-Loire
61372607cd58014677422690
6 octobre 1999
Bourdeau, vice-président, et Mme Patricia Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité d'assesseurs pour assister le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01553
4 novembre 2025
Par ordonnance du 28 février 2025, le juge d'instruction a renvoyé l'intéressé devant la cour d'assises sous les accusations susmentionnées. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100163
8 mars 2023
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2021), et les pièces de la procédure, le 30 avril 2021, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100151
20 mars 2024
[I] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.734 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860
2 novembre 2017
Corentin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation de
ECLI:FR:CCASS:2024:C100150
[G] [O], domicilié société Fidès avocats, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 22-21.731 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
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