de Crédit mutuel d'Igny-Vauhallan, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du Crédit mutuel Paris Ile-de-France (la caisse), a consenti deux prêts à la SCI des Vignes, aux droits de laquelle

9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est

décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 13 janvier 2005 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

national des opticiens réunis venant aux droits de l'Union des opticiens, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-14.669 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Paris, 13°/ la Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 14°/ les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 15°/ la compagnie La France, dont le siège est ..., anciennement dénommée

Collange, sise Le Haut Pas Saint-Wandrille Rancon, Caudebec en Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit des Mutuelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023) par une offre émise le 18 juin 2007 et acceptée le 2 juillet 2007, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à M. et Mme [G] (les

Donne acte à la Confédération nationale du crédit mutuel, à la Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe, à la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre et à la Caisse fédérale du crédit mutuel

Y... a été déclaré responsable ; que par arrêt du 13 juin 2001, la cour d'appel de Paris a procédé à l'évaluation de son préjudice corporel et a condamné M.

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

équipement, dont le siège est Centre Paris Pleyel, 93520 Saint-Denis Cedex, et aux droits de laquelle se trouve M.

Cette attitude scandaleuse ne m'étonne pas car j'ai eu affaire personnellement dans un passé récent (2 ou 3 ans) à ce type de menaces de sa part. J'en avait parlé à M. F... R...

S..., la société Liberty Mutual Insurance Europe Ltd, partie intervenante et la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FNVAAC), partie civile ont formé des pourvois contre

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2016), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 août 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 22 mars 2017, pourvoi n° 15-24.934), par des actes du 23 novembre 1989, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport