X..., la Caisse a déclaré sa créance résultant du prêt ; qu'après la mise en redressement judiciaire de Mme X..., la Caisse a également déclaré sa créance résultant du prêt au titre du cautionnement ;

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 17 janvier 2000) a débouté M.

moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-24 et suivants du code de commerce ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caution tendant à ce que lui soit déclarée inopposable

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

Thomas X... qui sera débouté de sa demande sur le même fondement et condamné aux dépens de première instance et d'appel » ; ET AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER TACITEMENT ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE «

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 avril 1995, la Caisse de Crédit mutuel de Biarritz (la banque)

que la société civile immobilière Les Terrasses de River Park avait uniquement construit et achevé le bâtiment de la première tranche, que la résolution portait sur les volumes formant l'assiette juridique

[V] la somme de 150 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les dépens de première instance, et de prononcer la décharge des droits.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

X... quant au dénouement de l'opération, manifestant encore que l'avocat ne considérait pas qu'il aurait pu avoir été déchargé de sa mission de conseil à partir du moment où les parties avaient décidé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un redressement fiscal, M. X... a chargé M.

X... fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que, par jugement du 28 octobre 2016, le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan a déchargé l'UDAF des Landes de ses fonctions de représentant légal de la majeure

part, qu'au cours de la première instance la société, par conclusions du 23 mars 1988, a expressément soulevé la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance rendue le 2 juillet

le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement a déclaré les "droits de donation" applicables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant 408, Le Verseau, ..., en cassation d'un arrêt

première instance en l'approuvant d'avoir retenu qu'il n'était " démontré que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :