la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Databio, aux droits de laquelle se trouve la société Lexobio (la société), exploitant des laboratoires d'analyses de biologie médicale ; qu'il exerçait

Elle précisait aussi qu'elle était incapable d'écrire et de téléphoner.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), le contrat de travail de Mme [P], épouse [N], employée en qualité d'agent de service a été repris, le 1er novembre 2005, par la société Hôpital

Lapeyronie à Montpellier, que, par ailleurs, trente-cinq salariés exerçant au sein de la polyclinique de [2] avaient, sur le même fondement, saisi aussi le conseil de prud'hommes de Narbonne en 2011 pour

ALORS QUE l'accord sur le droit des représentants du personnel dans l'entreprise du 13 avril 2007 prévoit, d'une part, que « pour les salariés titulaires d'un mandat syndical ou de représentation du personnel

[105] à [Localité 107], que, par ailleurs, trente-cinq salariés exerçant au sein de la polyclinique de [Localité 108] avaient, sur le même fondement, saisi aussi le conseil de prud'hommes de Narbonne

M... et le docteur Mme N..., tous deux exerçant au service de neurologie pôles neurosciences cliniques du CHU Pellegrin de Bordeaux, étant non-inscrits sur une liste d'experts ; qu'il est tout aussi constant

, services de transport de malades et accidentés par ambulance et hospitalisation, services médicaux et paramédicaux, services de santé, services de consultations, de soins et de surveillance aux malades

apos;agir ; que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes

C'était sans cesse des réflexions, des remarques répétées aussi bien sur le travail que personnellement.

[D] sort régulièrement de chez lui à pied, le plus souvent, en compagnie d'un chien qu'il promène, mais aussi pour procéder à des courses dans un périmètre relativement proche de son domicile ; qu'on le

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 2009) d'avoir décidé que les deux indivisions successorales seront liquidées de manière séparée ; Attendu que lorsqu'il existe entre les mêmes personnes

Y... a reconnu que ces déchets provenaient de la démolition d'un hôpital et avaient été déversés avec son accord pour un total de 28 camions ; que l'ex-gérant de la société Satyn, M. C...

[V], somme dont il conviendra de déduire l'acompte de 4 000 euros déjà alloué, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de la réparation intégrale du préjudice suppose de rétablir aussi exactement

prime de treizième mois, les arrêts retiennent d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (Mme [L]), mais aussi

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, suivant contrat de travail à temps complet du 17 mars 2004, par la société Cerba en qualité de médecin généticien, statut cadre autonome ; que la salariée exerçait

X... n'exerçait, en qualité de médecin libéral au sein de la Polyclinique Saint-Jean, que durant les gardes qu'il y effectuait, qu'il ne déduisait pas de son décompte le temps qu'il avait nécessairement

De même, la gestion du personnel de l'association et de ses établissements ne peut se concevoir sans le respect des valeurs qui animent notre association, au premier rang desquels le respect des personnes

[Q] [L], docteur ; "aux motifs propres qu'à l'issue du rapport d'hospitalisation établi le 25 décembre 2006, sous la commune signature de MM.

Benjamin X..., sa mère, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de l'intéressé, son père, M. X...et ses soeurs Mmes Emmanuelle et Marion X...