Y... et de la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

droits de la chambre de commerce et d'industrie de [Localité 7]-[Localité 5]-[Localité 6], 3°/ à la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie, dont le siège est [Adresse 4], anciennement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat aux Conseils pour la chambre de commerce et d'industrie du Var PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque Il est fait grief à l'arrêt

Y... et de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Chambre du commerce et industrie de Bastia, Corte-Balagne, dont le siège est Hôtel Consulaire, nouveau

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Chambre de Commerce et Industrie de Bastia, Corte, Balagne, dont le

de commerce et d'industrie et confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif, l'arrêt énonce que la chambre de commerce, établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, dont le siège est .

chambre de commerce et d'industrie de Bayonne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à payer à M.

de l'industrie et du commerce (ORGANIC) recouvrement, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine.

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers, dont le siège

de commerce et d'industrie de Lille métropole, la cour d'appel d'Amiens, désignée comme cour de renvoi, devant laquelle la société Sofa et Mme X... avaient déposé une déclaration conjointe, concernant

de commerce et d'industrie de Lille métropole de parcelles lui appartenant, la cour d'appel d'Amiens, désignée comme cour de renvoi, devant laquelle la société SOFA, locataire, et Mme X... avaient déposé

siège est ..., 2°/ la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est

", dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de