Z... et la société MMA ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche

branche, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen, qui ne peut pas être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé en ses autres branches ; Sur le deuxième

Yazid, en qualité de propriétaire" ; qu en décidant qu il résulte des pièces produites que M.

de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que MM.

Les débats n'ont pas permis d'éclairer la juridiction sur les éléments nouveaux qui motiveraient le doublement de la part contributive alors que la dernière décision a été rendue il y a moins d'un an et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant relevé, d'une part, que les travaux imposés en matière de sécurité

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières

et du mur d'enceinte visées par la décision judiciaire du 16 décembre 2008, rendant la décision de remise en état non possible, la encore le moyen sera rejeté ; que l'arrêt de la cour d&apos

, 21 janvier 2010), que la société Avenir finance immobilier (AFI) a fait réaliser, d'une part, des travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 4 rue Jasmin à Paris, placé sous le régime de la copropriété

17-27.647 et D 17-27.648 formés par la société Immo horizon 2000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , [...], contre deux arrêts rendus le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

numéro 9, terrasse au 2e étage du bâtiment B dont l'accès s'effectue à partir du lot n° 3, d'une superficie de 6,70 m² et les 2/1000e du sol et des parties communes générales ; que la vente s'est effectuée

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

La partie Est de la propriété... - Etant observé que Madame Y... attributaire du premier lot aura un droit de passage pour aller à la côte par l'allée le long du jardin du deuxième lot avec sortie par

civile du 28 mars 1997, la société OK Voyages a imputé à Mme Y... d'avoir usé de manoeuvres frauduleuses, d'une part, pour obtenir la décision du conseil de prud'hommes, confirmée par l'arrêt attaqué,

Son sapiteur, AIMV, économiste de la construction, qualifie de prépondérante la part de l'absence de mur dans les désagréments phoniques.

du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; qu'il est de principe que le point de départ de ce délai est l'année au cours de laquelle la victime était en

du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; qu'il est de principe que le point de départ de ce délai est l'année au cours de laquelle la victime était en

avant la procédure de bornage initiée en 2008 ; que le premier juge, prenant en considération l'ensemble des éléments de fait régulièrement acquis aux débats, en a fait l'exacte analyse ; que Monsieur