La mesure a été prolongée à six reprises par un juge des libertés et de la détention. 2.

de Maître [W] [C], et de ne pas avoir pu faire assurer utilement sa défense au cours de ce débat ; qu'il ressort du dossier que lors de son interrogatoire de première comparution, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

La mesure a été prolongée à sept reprises par un juge des libertés et de la détention. 2.

du droit d'asile, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 ; Attendu que le délai de vingt-huit jours de prolongation de la rétention peut être prorogé d'une durée maximale de quinze

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision de prolongation de la mesure de rétention alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne saurait être fait grief à M.

tribunal de grande instance de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le 2 mars 2024 à 15 heures, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Eddy A..., après avoir fait l'objet d'une première décision d'incarcération pour des faits de nature criminelle, a été mis en examen dans une procédure distincte des chefs d'assassinat en bande organisée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

C..., que l'ordonnance attaquée mentionne inexactement que l'arrêté de maintien en rétention a été pris contre Je Hai Yan, que la décision déférée au premier président, autorise la prolongation de la rétention

Poirret, premier avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

[Z] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en contestation de la décision de placement en rétention et d'ordonner la prolongation de cette mesure, alors « que la requête en prolongation de la

de la détention provisoire d'un mis en examen qu'après que le juge du premier degré a prononcé sur cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 juin

de la détention provisoire d'un mis en examen qu'après que le juge du premier degré a prononcé sur cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 juin

A... a été placé en rétention administrative le 25 juin 2014 ; que sa rétention a été prolongée par ordonnance du 1er juillet 2014 pour une première période de vingt jours, qui donc s'achevait le 21 juillet

branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

comparution, le second ayant été pris uniquement pour se substituer au premier entaché de nullité ; "aux motifs que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête, l'action du juge d'instruction