pour la liquidation de ses droits ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole et le centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues font

sa décision sur un fait hors du débat et violé, donc, l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, qu'il incombe aux juges du fond d'indiquer l'origine et la nature des documents

Y..., épouse Z..., coupable de recel et de blanchiment ; "aux motifs que la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds a été clairement reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je

, l'employeur justifiant avoir cherché à recruter dès l'origine un salarié au poste d'agent comptable, qu'il ne ressortait pas des éléments produits que les salariés de la société, d'origine française,

de l'impossibilité technique arguée par les parties civiles de ce qu'une autre télévision pirate ait pu concurremment avec Télé Bleue utiliser les mêmes ondes, se fonde sur l'allégation par le prévenu

Christian et Alain X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1995) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire rétablir le corps de leur père dans sa sépulture d'origine, alors,

au regard de l'article 1984 du Code civil, et alors, enfin, qu'en énonçant que l'origine des fonds ayant provisionné le chèque donné en paiement aurait été sans intérêt pour le litige, et en ne recherchant

'' et qu'elle ne pouvait pas rechercher si le salarié était à l'origine des coups échangés, puisqu'analysant le film, le tribunal de police ayant porté, sur ce moyen de preuve, une appréciation liant le

patiente du germe infectieux qui a provoqué la méningo-encéphalite à l'origine des séquelles.

dont le siège est 33340 Saint-Germain d'Esteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de l'Institut national des appellations d'origine

siège est 33180 Saint-Seurin-de-Cadourne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Institut national des appellations d'origine

de certaines pièces sur lesquelles se fondent l'ordonnance : qu'en droit, sur l'opération de vérification de l'origine licite des pièces ; qu'en fait, sur l'origine illicite de certaines pièces sur lesquelles

médecin du travail et ayant refusé les postes qui lui étaient proposés dans le cadre d'un remplacement professionnel, elle a été licenciée pour inaptitude le 7 décembre 2012 ; que contestant le bien-fondé

prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Marie-Noëlle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

des constructeurs qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, que seule l'origine et non la cause du désordre doit être établie par les maîtres d'ouvrage, que la responsabilité

servir de support à une manoeuvre tendant à induire un contractant en erreur et qu'il résulte de ces éléments que la preuve d'un comportement fautif ayant eu pour effet de tromper M.

-15 du code du travail, alors « que les indemnités prévues en cas de non-respect de la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne sont dues que si l'inaptitude du

pièces de la procédure s'y référant ou en constituant l'exploitation ; "aux motifs que, l'exploitation des données retenues par les enquêteurs les a amenés à dresser des tableaux relationnels qui font

et de l'Industrie de Singapour ; qu'il est ainsi établi ou tout au moins la preuve contraire n'est pas rapportés que plus de 45 % du produit est d'origine Singapour ; "alors que les procès-verbaux

A... s'engageait à céder aux premiers la totalité des parts représentant le capital de cette dernière société ; que le solde du prix dont le montant devait être modifié selon un correctif prévu dans