"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

[Y], que « les attestations de témoins non conformes à l'article 202 du code de procédure civile tendant à prouver que ceux-ci ont renoncé à la vente en raison de la présence sur le lot 25 de ce tuyau

par l'article 41 de la loi sur la presse pour les " discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux " ; que la partie civile conteste cette analyse en faisant valoir les arguments suivants

interpellé les parties à l'issue de la constitution du jury de jugement (PV page 6) sur la forclusion par elles encourue relativement aux vices de la procédure antérieure ; "alors que la forclusion prévue

des quatre attestations (qui ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, et ne font pas état de constatations par les témoins mais de relations de fait dont ils

par écrit émané de MM.

janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

, de faire en sorte que les témoins à décharge soient convoqués et entendus dans les mêmes conditions que les témoins à charge et que la cour d'appel, qui s'est bornée à prendre acte des déclarations écrites

, le prévenu doit être relaxé ; que ne constitue pas une preuve au sens de l'article 427 du code de procédure pénale le témoignage indirect écrit d'une personne ayant seulement rapporté les propos du plaignant

laissé sur le pare-brise, le témoin a noté avec précision l'emplacement des dégâts sur la portière de la victime ; que, comme l'a souligné celle-ci, le choc a très bien pu ne laisser aucune trace sur

je suis étonnée que je n'ai pas été auditionnée et qu'il n'y a jamais eu de confrontation avec Antonio Y... et ses complices je n'ai jamais été entendue dans cette affaire alors que je suis le seul témoin

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Bokanowski et de Mme D... contre Frydman et Chneiwaiss des chefs de subornation de témoin

pendant l'instruction écrite, se dispensant ainsi de poser oralement aux témoins toutes les questions lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité, que la lecture des procès-verbaux ne pouvait

durée indéterminée, pour la qualification de chef de chantier, force est de constater qu'aucun autre élément ne vient conforter son allégation selon laquelle sa présence à une opération de travaux prévue

en raison de son indisponibilité ne pouvait servir de preuve quant à son état réel le jour où elle avait été d utilisée, a privé le prévenu de son droit d'administrer la preuve et a, ce faisant, violé

[H], alors que les procès-verbaux dressés en matière contraventionnelle font foi jusqu'à preuve du contraire de ce qui y est inscrit, la preuve contraire ne pouvant être rapportée que par écrit ou par

à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue

seconde, des chefs de vol et de faux et usage de ce délit, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs et a prononcé l'interdiction de tous les droits prévus

ont annoncé qu'elles s'opposeraient à la comparution, déposition ou même au recueil par écrit des déclarations de [R] [U] [L], témoin essentiel de l'accusation, de sorte que l'extradition de Monsieur [