, LA SOCIETE CLINIC AUTO CREAIT UNE CONFUSION CONSTITUTIVE DE CONCURRENCE DELOYALE ; QU'EN OUTRE IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CLINIC AUTO A ENTREPRIS UNE PROSPECTION

.; qu'il importe peu que le montant de cette obligation soit tributaire de l'importance des activités de prospection de clientèle développées par la société Revelson dès lors que M.

pas affecté à la confection des produits (chocolats) mais était commercial itinérant, chargé de prospecter la clientèle et de préparer les prises de commandes ; que l'activité commerciale de prospection

concrètement, il pouvait, à plus de cinquante ans, et compte tenu de son expérience professionnelle exclusivement manuelle, espérer un reclassement effectif dans une activité salariée de gestion ou de prospection

reconnaît ne pas en remplir les conditons ; Attendu, cependant, que la qualité de VRP résulte, quelle que soit la dénomination donnée au contrat par les parties, de l'existence d'un secteur de prospection

Z... de la prospection d'une seule et même clientèle, en sorte que chacun d'eux devait être regardé comme ayant engagé ce dernier en tant que représentant exclusif à temps plein, le conseil de prud'hommes

X... pour ces prestations de prospection auprès de la clientèle et stipulait que "dans le cas d'un avis favorable et d'une proposition sérieuse, M.

aux fins de prendre des commandes ; que le secteur de prospection peut s'entendre aussi bien d'une aide géographique que d'une catégorie de clients, voire d'un client unique, peu important dans ce dernier

R... stipulait seulement que la société pouvait mettre fin à l'exclusivité de prospection de clientèle, pour tout client que le salarié se serait abstenu de visiter pendant une période de deux mois ; qu'en

souscrites par son intermédiaire et ce, pour la période de référence ; que, par suite, la cour d'appel, qui au demeurant n'a visé elle-même aucun document pour affirmer que l'intéressé avait cessé toute prospection

demande d'indemnité spéciale de rupture et de le condamner à ce titre au remboursement d'une somme, alors, selon le moyen : 1° / que la qualité de VRP résulte ainsi de l'existence d'un secteur de prospection

ces différentes doléances à son agent commercial, quand cette prétendue absence de répercussion des doléances ne dispensait pas l'agent de remplir ses obligations, spécialement celles tenant à la prospection

AUX MOTIFS QU'aux termes du contrat de travail conclu le 21 décembre 2006 entre [D] [Z] et la société ADF, celle-ci se voyait confier en sa qualité d'apporteur d'affaires les missions suivantes : prospection

constaté que la société Vita liberté [Localité 1] avait déposé des prospectus publicitaires dans l'ensemble des boîtes aux lettres de la zone dans laquelle la société EFP sport était installée, soit une prospection

DE SON MATERIEL DE FABRICATION ET LA VENTE A LA CLIENTELE DE GROUPEMENTS D'ACHATS, QUE, PAR LA SUITE, LA SABA S'EST EGALEMENT APPROPRIE LE SECTEUR ENFANTS, QUE VEUVE BROYER NE POUVAIT DONC ETRE RETENUE

Talbot du territoire avoisinant et de vendre à cette clientèle, par l'intermédiaire de ses agents Peugeot implantés sur ce territoire, des véhicules Talbot ; qu'au lieu de cela le système mis en place

.. et Y... avaient utilisé le logo de la société Cras dans le cadre de leur activité personnelle de négoce et s'ils avaient, par ce moyen, tenté de créer une confusion à leur profit auprès de leur clientèle

lui reprochant à la suite d'être venu au soutien du nouveau gérant de la SAS « Cabinet d'études Novaxis » dans la prospection de clientèle et la négociation de contrats, sans vérifier si une telle ingérence