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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372571cd5801467741dc72
20 septembre 1994
qui n'avaient pas travaillé le 1er mai, n'aient pas subi de pertes de salaires, c'était uniquement parce qu'ils avaient ultérieurement compensé leur manque à gagner résultant de leur absence de rémunération
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341
10 février 2016
L'employeur a ainsi privé le salarié d'un élément de sa rémunération.
61372338cd58014677406fcb
27 janvier 1999
X..., technicien en menuiserie, avait constitué des réseaux de représentants et de vendeurs et organisé des réunions d'atelier regroupant les revendeurs et les menuisiers afin de leur apporter des informations
édure suiviec/Mme Sandrine Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617
20 novembre 2018
soulevée par une partie, en sorte qu'elle a été relevée d'office, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "4°) alors que le droit à un procès équitable implique que le technicien
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102
27 février 2018
indemnisation à ce titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200634
2 juillet 2020
P..., 5° – donner tout autre élément qui paraîtra utile à la solution d'un éventuel litige sur le fond ; d'avoir dit que l'expert pourra en cas de besoin avoir recours à un technicien autrement qualifié
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059
18 octobre 2023
[X] a été engagé en qualité de technicien le 1er octobre 1990 par la société Atex devenue Precia (la société).
613724d2cd580146774189f0
21 mars 2006
X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle
61372510cd5801467741aab2
26 septembre 2007
fond ont omis de répondre à ses conclusions soutenant qu'en sa qualité de producteur, la SA France 102 studio, qui prend l'initiative de l'oeuvre audiovisuelle, a la charge des artistes et de leur rémunération
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971
13 juin 2019
plus favorable que celui résultant de la convention collective Syntec et de dire que, jusqu'au 30 juin 2016, s'agissant des agents de maîtrise, elle doit appliquer la grille de classification et de rémunération
6137231fcd58014677405bc7
1 juillet 1998
classification nationale des emplois et passer sur le marché concerné 30 pour 100 de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante, -soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00579
12 juin 2024
[D] fait grief à l'arrêt de juger le conseil de prud'hommes incompétent au profit du tribunal judiciaire, alors : « 1°/ que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01484
25 septembre 2013
X..., engagé le 19 septembre 2005 en qualité de technicien d'intervention par la société Vitalaire, a démissionné le 22 mai 2010, puis a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la clause
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12 janvier 1993
X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453
28 mars 2018
Royal Martinique , en qualité de technicienne de surface, par des contrats à durée déterminée successifs, dont le premier était daté du 1er octobre 2007, Mme Y... épouse Z... a été engagée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100329
15 mars 2017
2000 CFE-CGC, dont le siège est [...], 15°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT, dont le siège est [...], 16°/ au Syndicat national des techniciens
613722bdcd58014677400d7e
8 octobre 1996
française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand le 1er janvier 1971 et classée au coefficient 443, avec une prime de technicité
6137257ecd5801467741e378
5 décembre 1995
objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaitaire ; que le demandeur faisait valoir que la pose des pierres naturelles impliquait une technicité
6079b0b89ba5988459c4fc12
19 décembre 1979
QU'ELLE AVAIT EMPLOYE EN DERNIER LIEU EN QUALITE DE RECEPTIONNAIRE AU COEFFICIENT 246, LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AUTOMOBILE POUR LE PERSONNEL < EMPLOYES-TECHNICIENS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143
25 janvier 2017
Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige la plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire.
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