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2 624 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

qui n'avaient pas travaillé le 1er mai, n'aient pas subi de pertes de salaires, c'était uniquement parce qu'ils avaient ultérieurement compensé leur manque à gagner résultant de leur absence de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

L'employeur a ainsi privé le salarié d'un élément de sa rémunération.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcb

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X..., technicien en menuiserie, avait constitué des réseaux de représentants et de vendeurs et organisé des réunions d'atelier regroupant les revendeurs et les menuisiers afin de leur apporter des informations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Sandrine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

soulevée par une partie, en sorte qu'elle a été relevée d'office, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "4°) alors que le droit à un procès équitable implique que le technicien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

indemnisation à ce titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

P..., 5° – donner tout autre élément qui paraîtra utile à la solution d'un éventuel litige sur le fond ; d'avoir dit que l'expert pourra en cas de besoin avoir recours à un technicien autrement qualifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] a été engagé en qualité de technicien le 1er octobre 1990 par la société Atex devenue Precia (la société).

Source officielle
CC

soc

613724d2cd580146774189f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab2

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

fond ont omis de répondre à ses conclusions soutenant qu'en sa qualité de producteur, la SA France 102 studio, qui prend l'initiative de l'oeuvre audiovisuelle, a la charge des artistes et de leur rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

plus favorable que celui résultant de la convention collective Syntec et de dire que, jusqu'au 30 juin 2016, s'agissant des agents de maîtrise, elle doit appliquer la grille de classification et de rémunération

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

classification nationale des emplois et passer sur le marché concerné 30 pour 100 de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante, -soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00579

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] fait grief à l'arrêt de juger le conseil de prud'hommes incompétent au profit du tribunal judiciaire, alors : « 1°/ que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01484

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X..., engagé le 19 septembre 2005 en qualité de technicien d'intervention par la société Vitalaire, a démissionné le 22 mai 2010, puis a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la clause

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Royal Martinique              , en qualité de technicienne de surface, par des contrats à durée déterminée successifs, dont le premier était daté du 1er octobre 2007, Mme Y... épouse Z... a été engagée

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

2000 CFE-CGC, dont le siège est [...], 15°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT, dont le siège est [...], 16°/ au Syndicat national des techniciens

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CC

soc

613722bdcd58014677400d7e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand le 1er janvier 1971 et classée au coefficient 443, avec une prime de technicité

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e378

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaitaire ; que le demandeur faisait valoir que la pose des pierres naturelles impliquait une technicité

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc12

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

QU'ELLE AVAIT EMPLOYE EN DERNIER LIEU EN QUALITE DE RECEPTIONNAIRE AU COEFFICIENT 246, LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AUTOMOBILE POUR LE PERSONNEL < EMPLOYES-TECHNICIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Outre la maîtrise parfaite du métier, l&apos;emploi exige la plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire.

Source officielle

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