dont l'avant-gauche a heurté le bas-côté, avant d'effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser dans le fossé ; que [X] [XH] a été retrouvée sans vie sous la voiture ; Attendu que les premiers

face le véhicule Renault 9 n° 3220 TY 60 conduit par X...

, le tapis dont il guidait le repliement depuis le camion a heurté une ligne à haute tension ; que M.

unique sur la RN 17 dans le sens Paris-province), pour empiéter sur l'une ou l'autre des 2 voies de sens inverse, dont la voiture de Pierre Y...- Brigitte A... empruntait celle située à droite, et le véhicule

à la réparation des dommages subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l'occasion d'un accident du travail, sauf en ce qui concerne la couverture de la réparation complémentaire

à ce qu'elle aurait pu espérer si l'accident n'avait pas eu lieu ; que la cour d'appel, qui constate que l'accident avait nécessité un aménagement des conditions d'exploitation de son cabinet et une diminution

, que la responsabilité soit contractuelle ou extra contractuelle, qu'à la condition qu'elle démontre l'existence d'un dommage, étant précisé que la réparation ne peut être qu'à la mesure du préjudice

; qu'à ce sujet, aucun élément des rapports C... et Y... ne permet de contredire les constatations de l'expert A... qui précise que le véhicule du prévenu se déplaçait en marche arrière, y compris dans

et de vente de véhicules une activité supplémentaire de location de véhicules, s'est rapprochée de M.

T... de sa demande en réparation de l'incidence professionnelle de l'accident du 24 mai 2006 ; "aux motifs que sur l'incidence professionnelle M.

de deux véhicules, réparations qui n'ont jamais été réalisées, - un chèque d'un montant de 358,80 euros ayant servi au paiement d'une expertise réalisée par M.

réserve, que le prévenu avait heurté volontairement l'arrière droit de la voiture, provoquant ainsi l'accident ; que ces déclarations corroborent les accusations de Yannick A... qui les a confirmées de

A... arrêta immédiatement son ensemble routier sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il n'est pas douteux qu'Olivier X... s'est rendu compte qu'il venait d'occasionner un accident puisqu'il a déclaré avoir

le 1er et le 6 février 1989; que son véhicule ayant été endommagé en juin 1989 lors d'un accident de la circulation, elle l'a confié pour réparation à la société Garage de la Poste; que le Cabinet Gaillard

23 du Code de la route et des articles 593 et 585 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Beaurepin tenu de réparer

de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite d'une expertise judiciaire, un accord a été régularisé entre les parties

de surveillance et de contrôle des opérations de déchargement qui a permis la réalisation de l'accident ; qu'en se bornant à affirmer, sans mieux s'expliquer, que la négligence reprochée à Claude Y...

accidenté et mal réparé pour n'être pas passé au marbre; que Richard Z... a fini par admettre qu'il l'avait effectivement payé ce prix-là; que les invraisemblances et contradictions relevées lors

et en allouant seulement une provision à raison de divers dommages dont elle avait constaté l'existence, la cour d'appel, qui n'a justifié par aucun motif son refus de prononcer immédiatement la réparation

Z... excluent son droit à indemnisation, et de l'avoir débouté de toutes ses demandes en réparation du préjudice subi, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'expliquer en quoi M.