juillet 2008, ne revêt aucun caractère fautif ou frauduleux ; qu'il doit donc être validé ; que les époux Y... sollicitent le paiement d'une somme de 2. 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

2020[...], certes contrainte par une mesure de saisie-conservatoire pratiquée le 3 mars 2020 et la délivrance le 4 mars 2020 d'une assignation en référé pour l'audience du 1er avril 2020 [...], sa résistance

que le salarié a été licencié pour faute simple et été invité à effectuer son préavis que l'employeur soutenait que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse pour absences injustifiées

consignes » et son « insuffisance ( ) en matière de performance individuelle » ayant déjà donné lieu à un précédent avertissement en date du 28 octobre 2008 et après avoir constaté de sa part une « résistance

de Monsieur X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence rejeté les demandes du salarié en paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour résistance

injuste reprochable ; AUX MOTIFS adoptés QUE selon la lettre recommandée avec accusé réception en date du 2 mars 2016, M.

mais également les différents témoins, au point que certains d'entre eux avaient cru à une agression par des voyous et avaient alerté la police (arrêt p.9) ; "alors que toute atteinte ou menace injustifiée

3 octobre 2005, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir ;- condamner la CNIEG à lui verser 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

de la société MCG ; que dès lors, si une cassation est prononcée du chef du premier moyen, la condamnation de la société Expanciel à payer à la société MCG la somme de 30 000 euros au titre de la résistance

aucune qualification pénale, seront tranchées par le juge civil ; que les seules affirmations de la partie civile relatives à des demandes de versements officieux et la proclamation de son entrée en résistance

. ; que l'analyse toxicologique a établi que son taux d'alcoolémie au moment du décès était de 1,92 g/l ; que l'instructeur Philippe B... a estimé que la résistance de Cédric X... avait justifié l'usage

de Glomel mettait en oeuvre la procédure d'internement d'office, après en avoir référé au procureur de la République de Guingamp et requis le docteur Y..., médecin à Glomel ; qu'en raison de la résistance

témoignage est tout à fait crédible; que si sa personnalité fragile et dépendante a pu la conduire, ainsi que le juge d'instruction l'a admis, à remettre à Patrick X... des sommes d'argent importantes, injustifiées

supérieur à 300.000 francs (599.292 francs) sans recourir à une mise en concurrence par le biais d'un fractionnement des commandes à une société prête-nom, procurant ainsi à la société USMO un avantage injustifié

immeuble de Signy l'Abbaye, de sa demande de réparation du préjudice financier, de sa demande de remboursement des frais de maîtrise d'oeuvre supplémentaire, de sa demande de dommages-intérêts pour résistance

X... à payer à la société Gemma chacun la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, débouté les sociétés Vénus Fruits et Leonardo et M.

influencé l'enfant au détriment de la mère; cependant, que dans ses écritures circonstanciées, le père insistait sur le fait qu'à force de patience et de persévérance, il est arrivé à vaincre la résistance

atteinte à son autorité ; qu'en conséquence, pour apprécier le caractère outrageant des propos incriminés, le juge doit tenir compte des circonstances de fait qui ont pu donner au prévenu un sentiment d'injustice

le moyen : 1 / que les intérêts ne pouvaient courir qu'à compter de l'assignation ayant saisi la juridiction s'étant prononcée par le jugement du 2 novembre 1993, caractérisant l'appropriation injustifiée

[M] s'était emparé des quatre télécommandes des volets roulants et avait quitté les lieux malgré la résistance opposée par Mme [U], qu'à ce stade il n'y avait aucune intention violente chez M.