produits de la société de fait afférents à cet exercice, il n'y avait pas lieu de les déduire une nouvelle fois pour fixer la dette des intéressés ; que ce mode de calcul impliquant nécessairement la rétrocession

[B] d'une rétrocession d'honoraires, et comportait des clauses de présentation de clientèle et de non-concurrence ; que M. [A] a assigné M.

B..., qui justifiait avoir signé des contrats de remplacement prévoyant une rétrocession partielle d'honoraires à son remplaçant, mais qu'il n'en résultait pas qu'il aurait repris personnellement son travail

son fils Michel X..., qui travaillait antérieurement avec son père en qualité de conseil juridique, a continué de collaborer avec la société SCEC comme collaborateur non salarié rémunéré par une rétrocession

X... soit condamné à lui payer les honoraires lui revenant en exécution de la convention passée entre eux ; que la cour d'appel a accueilli la demande en relevant que M.

n'est intervenu au profit de LHF qu'en collaboration avec Maître X... dont la rémunération globale fait l'objet d'une réclamation séparée qui doit inclure, au profit de Maître Y..., une éventuelle rétrocession

être mise qu'à la charge de l'acquéreur, à l'exclusion de la société CBRE Global Investors France, étant observé que n'était pas rapportée la preuve d'une convention de rétrocession

qu'il n'explique en rien, pour un montant de plus de 24 000 euros, à déduire des revenus qu'il fixe à la somme de 93000 euros, qu'il affirme sans le démontrer en quoi que ce soit qu'il s'agit de la rétrocession

et sujétions administratives; - utilisation du matériel et du personnel de l'entreprise ou de l'établissement; - rémunération fixe ou rétrocession excessive d'honoraires ; que sur la rémunération, l'étude

infirmiers ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Madame [N] a effectué des remplacements pour le compte du cabinet de Madame [H] au cours de l'année 2013 comme l'attestent les 4 reçus de rétrocession

; que pour caractériser le lien de subordination, l'appelante fait valoir qu'elle a travaillé dans les locaux du cabinet ; qu'elle soutient que si elle n'était pas tenue à des horaires

000 euros mais bien de 2 000 000 euros -une fois défalqués les 100 000 euros liés à la rétrocession à un tiers -, la cour d'appel a dénaturé la facture du 12 février 2016 afférente aux honoraires perçus

n'empêchaient pas la poursuite de la collaboration, sous réserve de modifications techniques et financières, tout en reconnaissant par ailleurs le bien fondé de la position de la clinique, quant à la rétrocession

médicales qu'elle n'avait en réalité pas personnellement dispensées, trompé la CPAM de l'Allier pour la déterminer à lui remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l'espèce le versement d'honoraires

Y... à la société Ateliers d'Architecture et d'Urbanisme des honoraires perçus au titre de l'opération Douaumont-Cailloux, est irrecevable en ce qu'il est dirigé exclusivement contre le chef de l'arrêt

X... l'avait menacée d'une retenue sur sa rétrocession : « Je t'indique enfin que toute absence d'une matinée ou d'une journée sera retirée en fin de mois, sauf si le travail est récupéré le samedi » ;

, comme une condition préalable à l'attribution de nouveaux marchés avec les copropriétés, les entrepreneurs précisant que le versement de tels honoraires conduisait le syndic à les consulter par priorité

Elle précise que le service fourni à l'utilisateur est gratuit, qu'elle n'intervient jamais dans la fixation des honoraires de l'avocat qui les perçoit directement.

d'ouverture du cabinet, en contrepartie d'une rémunération garantie sous forme de rétrocessions d'une partie des honoraires, sans supporter le risque de l'exploitation temporaire, qu'ils rendaient compte

décision attaquée énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard A... aurait établi de fausses notes d'honoraires