CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche, caresses, prodigués par X... à de très jeunes enfants ; que les témoignages de personnes en contact professionnel plus ou moins régulier avec

civile a été prise au dépourvu par un geste et un acte imprévisible et traumatisant, le fait qu'elle ait pu parler quelques dizaines de minutes dans le véhicule avec Martin X... n'étant nullement révélateur

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, notamment pour faux témoignages, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

commise par un agent public et revêtant le caractère d'une faute personnelle, détachable de la fonction ; que constitue une telle faute celle qui révèle un manquement volontaire et inexcusable à des obligations

I... avait « révélé l'homosexualité » de M.

B... d'Erick Y... comme étant l'un des deux policiers étant entrés dans la cellule, ce dernier étant ressorti très énervé et le visage blême ; 4 ) témoignage du commandant de police A... et du lieutenant

aucun document ou attestation de ce qu'il aurait habité à Générac Rue Nationale ; qu'il n'a pu produire aucun contrat EDF, aucune facture d'eau, aucun courrier, aucune attestation de la Poste ou témoignage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, complicité et recel

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et fausse déclaration en vue de l'obtention

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui est entrée au service de la société Egor Rhône-Alpes en qualité d'ingénieur consultant le 1er octobre 1982 et qui a été licenciée pour faute

Marc D... pourront être amenés à témoigner sur le contenu du dossier fiscal communiqué au Parquet de Lyon pour être joint à la procédure pénale dont ils font l'objet pour apporter au tribunal des précisions

dès lors qu'il était établi que le prévenu avait soustrait son fils des mains de sa mère, à laquelle il avait été confié par le juge des enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, faute

soit faite par des spécialistes sachant recueillir objectivement les faits avant de les analyser au regard de la science, après avoir envisagé toutes les hypothèses y compris, bien sûr, celle d'une fausse

et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage

X... coupable de recel de 93 tableaux tout en reconnaissant que seuls 73 d'entre eux étaient réputés volés, ni retenir le prétendu élément intentionnel du recel sans tenir compte de ce que précisément

véhicule à vive allure malgré l'état de la route ; que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était rendue glissante en raison de récente chute de neige et de verglas ; qu'un contrôle d'alcoolémie a révélé

par détention de marchandises ayant déjà fait l'objet d'une fausse déclaration à l'administration ; que, dès lors que le prévenu n'était poursuivi que pour détention de produits résultant de la fraude