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5 271 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02263

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

par le demandeur; qu'il est fondé en conséquence à former une demande de rappel sur les indemnités de maladie, de congés payés et de licenciement au motif que le calcul de ces différents éléments ne prend

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422391

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200272

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

L'arrêt ayant relevé que seule la société Girardet avait demandé la révocation de l'ordonnance de clôture pour admettre ses conclusions en date du 15 mars 2019, en réponse aux conclusions de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02690

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c7a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416857

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02686

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02687

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02688

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02689

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02691

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02692

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02693

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02209

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02211

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02804

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

B... fait grief à l'arrêt de dire que la révocation de ses fonctions est intervenue pour faute grave et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave du dirigeant

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CC

comm

61372373cd58014677409ef3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

au paiement de dommages et intérêts ; que la société Agip a conclu au rejet de cette demande et au paiement de dommages et intérêts pour non-respect par M.

Source officielle
CC

cr

éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X

6137261ecd58014677423170

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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