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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02263
18 octobre 2017
par le demandeur; qu'il est fondé en conséquence à former une demande de rappel sur les indemnités de maladie, de congés payés et de licenciement au motif que le calcul de ces différents éléments ne prend
cr
61372601cd58014677422391
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200272
25 mars 2021
L'arrêt ayant relevé que seule la société Girardet avait demandé la révocation de l'ordonnance de clôture pour admettre ses conclusions en date du 15 mars 2019, en réponse aux conclusions de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02690
4 octobre 2017
Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.
civ1
613722e3cd58014677402c7a
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492
2 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
comm
6137248fcd58014677416857
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02686
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02687
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02688
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02689
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02691
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02692
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02693
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02209
23 août 2017
A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02211
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02804
2 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
B... fait grief à l'arrêt de dire que la révocation de ses fonctions est intervenue pour faute grave et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave du dirigeant
61372373cd58014677409ef3
11 janvier 2000
au paiement de dommages et intérêts ; que la société Agip a conclu au rejet de cette demande et au paiement de dommages et intérêts pour non-respect par M.
éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X
6137261ecd58014677423170
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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