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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201760
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse qu'il avait présentée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200949
12 mai 2011
12 mai 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande tendant à obtenir le rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1962, pour une activité exercée en Algérie ; Attendu qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201072
1 juin 2011
1 juin 2011
affaires de sécurité sociale de Paris ayant déclaré irrecevable son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande de rachat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200113
24 janvier 2013
24 janvier 2013
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins de rachat de cotisations pour les services effectués dans l'armée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200195
7 février 2013
7 février 2013
. tendant à contester la décision de la Commission de recours amiable en date du 22 juin 2007 qui a confirmé la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est rejetant sa demande de rachat
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdff4
12 octobre 1995
12 octobre 1995
X... s'est vu refuser en 1987 par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le rachat de cotisations pour une activité professionnelle exercée au Maroc dans l'entreprise de son
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201764
10 novembre 2011
10 novembre 2011
afférentes à un rachat de périodes d'assurance ; Attendu qu'il ressort des constations et énonciations de l'arrêt que, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé n'était
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201761
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201891
1 décembre 2011
1 décembre 2011
sécurité sociale de Paris du 28 mai 2008, ayant débouté Monsieur Yahdih X... de sa demande tendant à voir annuler la décision de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, lui refusant le bénéfice d'un rachat
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200847
28 avril 2011
28 avril 2011
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de la demande qu'elle avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins d'obtenir le rachat
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd8a
16 mars 1995
16 mars 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé à Mme X... le bénéfice du rachat
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210444
7 juillet 2016
7 juillet 2016
G... a demandé le rachat de cotisations des années 1966 à 1969 au motif qu'il aurait travaillé dans l'entreprise "Quo Vadis" à Marseille ; qu'il a fourni les attestations de Mme I... et de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424ff3
2 juin 1993
2 juin 1993
Z... et étaient soumises à cotisations sociales ; qu'en 1986, l'employeur a résilié le contrat et perçu de la compagnie d'assurances une somme représentant la "valeur de rachat" du contrat ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210777
29 novembre 2018
29 novembre 2018
arriérées, l'assuré devait apporter la preuve du salariat allégué, le rachat de cotisations, ainsi que le versement a posteriori de cotisations qui permettait la régularisation rétroactive de périodes
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200864
28 mai 2015
28 mai 2015
pension ; qu'aux termes des dispositions combinée des articles L. 351-14-1 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, sous réserve de rachat
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200751
10 mai 2012
10 mai 2012
X..., demeurant en Algérie, s'est vu refuser par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le rachat au titre du régime général français d'une période d'activité salariée qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200497
28 mars 2013
28 mars 2013
la demande qu'il avait formée auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud Est, en vue du rachat
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55240
4 juillet 1972
4 juillet 1972
D'UNE DEMANDE TENDANT A ETRE ADMIS AU BENEFICE DU RACHAT DE COTISATIONS VIEILLESSE, LUI A DONNE ACTE, SUR SA DEMANDE, DE SES RESERVES D'INVOQUER, A L'OCCASION DE LA COORDINATION DE SES PENSIONS, LES ANNEES
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fc4
21 mai 1992
21 mai 1992
X... en réparation du préjudice que lui aurait causé le non-paiement de cotisations aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse, alors que manque de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55768
3 octobre 1974
3 octobre 1974
ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ; QU'EN OUTRE, IL A ETE SALARIE DE 1936 AU 31 MARS 1965, TOUT D'ABORD EN ALGERIE, PUIS EN FRANCE ; QU'INVOQUANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 30 JUILLET 1960 ETENDUE AUX RAPATRIES
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