X... et l'avoué de l'auteur du recours en révision avait été invité expressément par une lettre de cette date à en prendre connaissance ; que ce n'est que par négligence que le demandeur en révision n'en

Y... a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que M. Z... avait dissimulé à la cour d'appel une lettre du 7 juillet 1984 qui lui avait été adressée par M.

la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 409 et 410 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le désistement d'un pourvoi en cassation n'emporte pas renonciation à exercer un recours

Z... au paiement d'une pension alimentaire ; qu'à la suite d'un recours en révision formé contre ce jugement par Mme Z..., M.

La société Telecom Italia a formé un recours en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral le 1er septembre 2018. 4.

Entre-temps, le 21 décembre 2016, la société Card Technologies avait saisi la cour d'appel d'Orléans d'un recours en révision, demandant la rétractation de l'arrêt du 15 octobre 2015, au motif que la société

[C] soutient que le délai de recours en révision court depuis le 6 mars 2014.

invoquer les mêmes faits que dans le recours en révision du 31 août 2020, est donc également irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la cause justifiant le premier recours en révision formé

Ainsi que le font justement valoir la société Euris et l'Autorité comme le ministre chargé de l'Economie, le recours en révision n'est possible que si la fraude alléguée a été décisive dans le jugement

Inter était en possession, dès le début de la procédure, d'une attestation d'assurance pour les années 1987 et suivants, délivrée par la compagnie Abeille Assurances, la compagnie La France a formé un recours

Z... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur de cession du contrat de crédit-bail ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ainsi que le recours en révision formé contre son arrêt ;

Y..., avocat, qui a engagé un recours en révision de l'arrêt, qui a été rejeté ; qu'il a déposé, au nom de M.

L'avocate a saisi le tribunal d'Evry, qui s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel de Paris, laquelle a, par arrêt du 24 janvier 2017, déclaré le recours en révision irrecevable comme formé

recevable et bien fondé le recours en révision ; qu'un arrêt du 8 mars 2012 (RG n° 05/02402) de la même cour d'appel, partiellement cassé par la Cour de cassation le 10 février 2015 (chambre

n'alléguant ni n'établissant avoir eu connaissance de la cause de révision moins de deux mois avant son recours en révision, celui-ci est irrecevable ; PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf

, un arrêt d'une cour d'appel, rendu le 14 mai 1986, ayant condamné Mme A... et la société Hôtel des pistes au paiement du coût des travaux, celles-ci par actes des 20 et 21 août 1986 ont exercé un recours

a ordonné « la confusion des patrimoines » dans toutes les procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'égard des sociétés du groupe et de M. et Mme [T] ; que le tribunal, statuant sur le recours

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que le droit à un procès équitable et le principe de l'égalité des armes implique l'obligation

. ; que, sur recours en révision de la société Centrest, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 décembre 1983 a dit n'y avoir lieu à radiation ; qu'entre temps les époux Z..., devenus propriétaires

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif