de la caution et leur ont, en outre, présenté divers documents photocopiés, à savoir : 3 télécopies en provenance d'une société SRL de Trieste confirmant à Roger X... l'acceptation de la garantie et 3

C... reprochait à la société UPSA d'avoir refusé de lui faire part de ses griefs ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, et notamment de rechercher si M.

suite de son comportement, il aurait ultérieurement multiplié les brimades et les insultes et l'aurait invitée à "se soumettre ou se démettre", ce qui, selon elle, était destiné à la contraindre à accepter

Le 26 février 2021, le jugé délégué par le président du tribunal judiciaire a rendu trois ordonnances de refus d'homologation des peines proposées par le procureur de la République financier. 13.

Le 26 février 2021, le jugé délégué par le président du tribunal judiciaire a rendu trois ordonnances de refus d'homologation des peines proposées par le procureur de la République financier. 13.

. ; "aux motifs que Mme X... avait expliqué de manière constante, devant les premiers juges et devant la Cour, que son mari l'avait frappée parce qu'elle avait refusé de lui signer un papier qui lui

; qu'en déduisant de la simple assistance aux réunions de chantiers tenues postérieurement au 30 octobre 1991, la prorogation du protocole à l'égard des tiers alors que cette présence ne pouvait fonder

les motifs de ce jugement ; qu'en s'abstenant de réfuter les motifs du jugement de première instance, qui avait relevé que les faits générateurs de plusieurs des postes figurant dans la notification de

contrat de bail à la charge de la SCI Netter Nation, à raison du manquement, par celle-ci, à son obligation de délivrance, tout en relevant qu'en signant l'avenant du 10 mai 1989 le locataire avait accepté

Y... à avoir une relation sexuelle avec Mme B..., en dépit du refus que celle-ci avait pu lui signifier ; qu'il a exprimé ce désir lors de leur rencontre matinale à l'hôtel Ramada, puis devant la mère

X..., qui, estimant que les conditions prévues n'étaient pas acceptables, a refusé de le signer ; que M.

André X..., la chambre de l'instruction n'a pas satisfait aux exigences du supplément d'information définitivement consacré entre les parties au litige pénal et a du même coup entaché sa décision d'un refus

[Q] ; "aux motifs que, lors de la perquisition réalisée par les enquêteurs le 17 novembre 2015 à 10 h 30 tendant à l'appréhension de l'ordinateur de l'intéressé, expressément acceptée par le prévenu

La SCI ayant refusé de payer ces travaux complémentaires, la société Go services a assigné en paiement la société BC ingénierie devant un tribunal de commerce, laquelle a appelé en garantie la SCI.

X... et du refus de la direction générale de Lévitan, que le doute doit profiter au salarié, qu'aucune faute grave ne peut être reproché à M.

'staffing boosters'' et autres avantages financiers et évolutions correspondant à l'exercice de sa fonction contractuelle ; qu'en se bornant, pour dire qu'il n'était pas établi que le salarié avait refusé

accepter ou refuser la modification proposée, ne pouvait prononcer son licenciement au motif d'un refus dont il ne pouvait se prévaloir ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il dit ce

ou d'accepter cette convention ; s'il l'accepte, son contrat de travail est rompu et il ne peut plus alors contester son licenciement ; qu'en l'espèce, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause

X..., qui les a acceptées ; qu'elle a ensuite cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, sa créance contre M.

d'inexécution, telles qu'opposées à la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations; que dans la mesure où la société Hertel n'a accepté