X... tendant au renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause de récusation et de suspicion légitime, de l'affaire pendante devant la chambre des urgences, l'opposant à M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (Yvelines) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant toutes autres juridictions que celles du ressort de la cour d'appel de

, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction, du déféré formé contre l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état de cette cour d'appel, en date du 9 décembre 2009, qui avait déclaré

; 1°) - ALORS QUE la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est portée devant le premier président de la cour d'appel et est formée au greffe de la cour d'appel ; que [F] [T] a déposé une

Jean-Pierre X..., demeurant Les Cercins Vensac à Saint-Vivien du Médoc (Gironde), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridication que la chambre sociale de la cour

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre

[P]..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre

[M], tendant à la récusation des magistrats de la section 2 de la première chambre civile et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le

d'effet suspensif, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure pendante devant la cour d'appel de LIMOGES (affaire

de l'affaire à une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime ; Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son

REJET de la demande de : - X..., tendant à ce qu'aient lieu en audience publique les débats portant sur la requête aux fins de renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction

Gager sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la deuxième chambre A de la cour d'appel de Paris (Mme Delaroche, président, Mmes Duvernier et Timsit conseillers

est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime ; que si le président estime

(Bas-Rhin), sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que la cour d'appel de Colmar, d'un litige l'opposant à M.

le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la juridiction pour cause de suspicion légitime, au motif que le salarié était assisté par un défenseur syndical appartenant à la même organisation

[E]..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise

(Gironde) Saint-Vivien, sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Bordeaux d'une affaire ayant pour objet une demande de rectification d'un

X... sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, l'ajournement de ces

Francisco Alvarez Z..., demeurant ... (18e), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Paris d'une instance actuellement pendante devant

REJET de la requête de : - X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction