CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137267fcd580146774260b2

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

des produits ou services qui étaient notamment identiques à ceux désignés par la marque enregistrée ; qu'il en résultait l'existence d'une contrefaçon illicite de la marque "Lens 2" commise par la société

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2d

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

statuant en matière de référé, que la société Estérel, qui exploite un service de télématique donnant la possibilité d'émettre des titres de transport, regroupe, outre la société SIAV, représentant des

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f1b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

syndicats CFTC Commerces, services et force de vente a désigné le 6 avril 2004 Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale de la société Darty Provence Méditérranée ; que la société a contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00548

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Keolis Montélimar, assurant un service de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01794

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

le pourvoi formé par la société Trans Fensch, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00699

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

des pièces de procédure au représentant de la société ; que la société appelante ne peut valablement soutenir que les deux premières notifications sont irrégulières au motif que son siège social avait

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00993

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

eu, d'un côté, une convention de services entre la société Sequana et la société Herschel gestion , et, de l'autre, un mandat social entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02542

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

B... et Z..., directeurs de magasins, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Paris Ouest de la société Carrefour

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff6a

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

France direct service, partie civile ; "aux motifs qu'en procédant au règlement, en faveur de la banque de sommes à elle dues au moment de la clôture du compte de la société France direct service et

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, 4. 2) ; que les recherches effectuées par le service auprès des bases de données SEIC font apparaître pour la société Mano Diffusion SPRRL un montant global d'acquisitions intra-communautaires de 2

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fba

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Servec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740200e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

dues par application des contrats de crédit-bail et les sociétés Trouillet et VLVI en paiement de la somme représentant le prix des véhicules pour le cas où cette somme ne serait pas payée par la société

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Plante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA), société

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde84

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... est devenu représentant de commece au service de la société Gillet le 10 avril 1989 et que la rupture n'est intervenue qu'en raison de la volonté de l'employeur d'imposer une modification du contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

soutenir des activités de promotions et de marketing des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise des conditions dans lesquelles avaient été saisis dans l'entreprise les documents ayant servi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00340

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 12 novembre 2013, la société Pepita UC Technology, renommée Scalefast (la société Scalefast), qui fournit aux entreprises des services en relation avec la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01776

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Sogeti France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sogeti Corporate service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Capgemini

Source officielle

Page 10 sur 711

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.