X... et de la société A3C, venant aux droits de la société JSA, au paiement d'une somme de 788 527,82 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de leur responsabilité délictuelle et correspondant

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un

IFF une transaction", cependant qu'il résultait de ses propres constatations que ces "personnes autres que la société IFF" mises en examen étaient toutes des dirigeants sociaux de la société IFF, en sorte

Laurent X..., se présenter comme conducteur du véhicule, M.

Farge conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Elysée, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société VB [Adresse 14], société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 8°/ à la société Le Salon [Adresse 11],

X..., le droit exclusif de chasse pour lui et les membres de l'association et leurs invités ; que ce dernier a créé la société Diane pour faciliter la gestion de la chasse ; qu'à la suite d'un différend

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; que, dès lors, la société Vopak n'aurait-elle pas sollicité du juge prud'homal

, en déclarant cependant, pour retenir la responsabilité de la société Kip et la condamner à garantir intégralement la société ABR de la condamnation prononcée contre elle, qu'il appartenait à la société

de Klesseven a finalement perçu 88.848,22 ¿ le 21 septembre 2009 ; que recherchant la responsabilité de madame X..., liquidatrice de la société Domaine de Clesseven, la société Relais de chasse de Klesseven

ne s'appliquent pas à l'action en responsabilité engagée contre lui, que de même, le fait que DCT possède un titre contre la société Plabauto n'interdit pas l'action personnelle contre le gérant, lequel

Il a ainsi commis une faute d'une particulière gravité, détachable de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Ecomeca et dont il doit à ce titre, entière réparation à la société

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pêche chasse évasion aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société

pour couvrir les frais de sa gestion, au détriment du paiement des prestations sociales ; Que l'action publique exercée contre le président du conseil d'administration de la MPS, s'est trouvée éteinte

personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.