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Son existence dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle M.B. produit un contrat de travail écrit daté du 1er décembre 2009, non signé par l'employeur et par l'employé

X... fait valoir pour justifier son refus d'effectuer une déduction forfaitaire de 2 h, que devrait être pris en compte dans le temps de travail, comptabilisé à tort par l'employeur à partir de la prise

;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame dans

Les responsabilités liées à l'approvisionnement, la planification, la tenue des comptes de ces différentes activités excèdent largement celles d'un employé de station-service et justifient l'attribution

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: Vu l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme au titre des congés payés sur le treizième mois sur cinq ans, l'arrêt

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Y... et X... qui auraient dû bénéficier, en application de l'article 23 du statut des mineurs, d'une indemnité de logement leur vie durant, ont été privés de tout avantage à ce titre, bien que les sommes

, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'annuler la sanction du 15 décembre 2012 et de le condamner à payer au salarié des sommes au titre

: Vu l'article L. 3141-22 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme au titre des congés payés sur le treizième mois sur cinq ans, l'arrêt

[H] la somme de 11 642 euros majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 2 décembre 2016, l'arrêt, après avoir retenu que M.

TTC au titre des factures du 15 et du 30 avril 2005, d'avoir dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2005 et d'avoir condamné in solidum la société Groupe Emeraude

francs dont le siège social est à 57 000 METZ - WTC - 2, rue Auguste Fresnel, représentée par Raymond X..., agissant en qualité de président, Miguel Y... s'est engagé à verser à la société Sofinal une somme

la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il aurait établi des factures imaginaires au nom de l'IFAC, de l'entreprise Chauloux et de Mme E... et aurait encaissé

[L] manquent de crédibilité, l'employeur faisant justement observer que « M.

des sommes versées, avec intérêts de droit à compter de la signification du présent arrêt, valant mise en demeure, sans que la cour ait à exiger la production de justificatifs de paiement ni à fixer le

[N] la somme globale de 3 000 euros et à M.

bancaires, celle-ci avait procédé à la remise, sur le compte dont elle était titulaire auprès de la BNP Paribas, de quelque vingt-deux chèques, titrés sur le compte de Jacqueline Z..., pour un montant

fixé l'indemnité mensuelle d'utilisation du matériel à la somme de 10 €, et D'AVOIR condamné Monsieur X... et la société SAM & CO solidairement au paiement de cette somme jusqu'à restitution du matériel