de l'agrément administratif donné au salarié d'un casino exerçant une fonction dans une salle de jeux, l'employeur étant alors tenu, conformément aux prescriptions de l'article 8 du décret du 22 novembre

X... n'établit pas l'existence de la perte de droits à la retraite pour un montant de 24 348 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la valeur probante des pièces produites au soutien de

Il n'est établi par aucune pièce que son départ à la retraite en 2004, à l'âge de 56 ans, est la conséquence directe et unique des séquelles de l'accident.

contrainte de le convoquer pour un entretien en vue d'un licenciement avec poursuites judiciaires, il a donné sa démission le 5 septembre 2006, puis a adressé le 13 octobre suivant une lettre de rétractation

Agrément Ricoh (attestation conforme) sur l'ensemble des prestations de services.

[M] [J] qui, bien que travaillant avec son père en qualité d'adjoint depuis sept années, n'était pas courtier-mandataire, le refus d'agrément de la FDJ était conforme à ses principes de resectorisation

de sorte que M R... a dû attendre l'expiration du délai de carence de trois mois suivant la notification de la demande d'agrément à l'issue duquel l'agrément est réputé acquis, soit le 16 avril 2014 pour

la lettre que lui a adressée son employeur le 22 janvier 2013, soit antérieurement à son acceptation et qu'elle reconnaît avoir reçue et qui exposait à la fois l'origine des difficultés rencontrées, retrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing

une tranchée importante n'a pas été rebouchée et a été envahie d'une végétation dense, enfin son jardin est entouré de hauts murs en béton brut, de sorte que le jardin n'a plus aucun agrément

la cession que vous avez réalisée sans notre agrément constitue de ce fait un événement grave, au sens des articles 53.1.c) et 60.1.c) de nos contrats et en conséquence, nous sommes contraints de procéder

de son agrément par l'IATA, ne sont pas la conséquence de l'exécution, prétendument tardive et fautive, du virement de 203.439,17 € mais de l'impossibilité pour la société CROISIERES & VOYAGES de régler

; que le montant de la majoration est fixé, en cas d'accident suivi du décès de la victime, sans que le total des rentes et des majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant

complémentaire des non-cadres " Les entreprises devront adhérer avec effet au 1er juin 1961 à une institution de retraite complémentaire par répartition.

Toutefois, elle a bien continué à percevoir des revenus agricoles jusqu'à son retrait du gaec le 30 avril 2014.

X..., chirurgien urologue, a pratiqué le 2 novembre 1990 sur Claude Y...une cystectomie totale avec reconstitution de vessie ; que celui-ci n'ayant jamais pu reprendre son travail, a fait assigner M.

d'agrément de ses fonctions ; qu'enfin, après avis de la commission de discipline réunie le 20 décembre 1988, il a été licencié pour faute lourde le 30 janvier 1989 ; Attendu que M.

pas été informée des risques encourus en plaçant une partie de son épargne sur le fonds Phoenix, sans caractériser l'expérience et la connaissance particulières que la cliente, qui soutenait être totalement

précisé qu'à l'époque de sa gérance, David X... et Guy A... étaient "tout le temps ensemble" ; que, par ailleurs, David X... disposait de la signature bancaire ; que le capital de Master B était totalement

de son activité professionnelle de naviguant consécutivement à un accident, une maladie justifiant le retrait définitif d'agrément ou de l'aptitude médicale à l'exercice de la profession de personnel