W... ; que le bâtiment à usage de loges à cochons, d'écurie, de grenier à foin, cave, poulailler, et comportant aussi une cuisine avec de petites pièces au-dessus et qui se trouve sur la propriété d'origine

Don Mar Valliccioni, demeurant, province Logis, bâtiment A, à Bastia (Corse), 3°) M. Antoine, François X..., demeurant chez M.

les mains d'un même propriétaire entraîne de plein droit la disparition de la copropriété ; que lorsque celui qui a acquis l'ensemble des lots, faisant ainsi disparaître la copropriété existante, les revend

avaient déjà été assumées et qu'elles permettaient aux propriétaires de bénéficier de déductions fiscales ; qu'ainsi résulterait-il de la nature même des conventions des remises de fonds en pleine propriété

que, pour fixer à une certaine somme le montant de la réparation due par les consorts Y...au titre de l'occupation de l'immeuble, l'arrêt retient que le préjudice du fait de l'atteinte au droit de propriété

Ils s'établissent à 400 francs par an et par logement » ; qu'il est donc clair que l'abonnement n'est pas dû par compteur mais par logement réel desservi en eau et le terme « notamment » interdit en toute

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Nicole Y..., demeurant Tour 1, Provence Logis

des dispositions testamentaires du défunt, Marie-Louise Y... est devenue propriétaire de la moitié de la communauté, usufruitière de l'autre moitié et légataire de la quotité disponible, en pleine propriété

encourt la censure ; EN CE QUE, après avoir justement débouté les défenderesses au pourvoi d'un certain nombre de leurs demandes et avoir justement décidé que pour l'exécution de l'arrêt attaqué, le logement

. ; Attendu que, pour valider le congé, l'arrêt retient que, concernant le logement à proximité de l'exploitation, même si, par l'effet d'autres décisions, le repreneur était privé d'une maison d'habitation

AVAIT SOULEVE UNE CONTESTATION SERIEUSE SUR LA PROPRIETE DES CUVES LITIGIEUSES REVENDIQUEES PAR LA S.C.I.

un droit de propriété sur le fonds de l'autre ; que chaque propriété est parfaitement identifiée dans ses limites propres ; que cette identification est en outre confortée, comme l'a exactement observé

X... et Mme Janine Y... ont vécu en concubinage du mois d'avril 1977 au mois de juillet 1982 ; qu'ils ont acquis le 15 avril 1977 à l'aide d'un emprunt un immeuble d'habitation qui leur servait de logement

la société civile immobilière Paradis (SCI) puisse l'utiliser, depuis sa cour ou vers sa cour, pour accéder aux emplacements de stationnement de véhicules acquis par elle dans l'immeuble Eden ou en revenir

X... de rapporter la preuve du bail verbal qu'il revendique sur le logement dit « logement n° 3 » ; que, selon un acte authentique du 27 décembre 1991, Mme Y... a consenti à ses trois enfants, M.

emporte engagement unilatéral des copropriétaires de loger gratuitement les concierges, qui peuvent se prévaloir de cet engagement, plus favorable que leur contrat de travail ; qu'en déboutant les

ET MADELEINE GABRIELLE Z..., LE PREMIER A REVENDIQUE CONTRE LA SECONDE DIVERS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT AU DOMICILE DE CELLE-CI ET DONT ELLE PRETENDAIT QU'ILS AURAIENT FAIT L'OBJET A SON PROFIT D'UN DON

aucun patrimoine propre, étant rappelé à cet égard, l'intimé faisant état du fait qu'elle a vocation à hériter de tout ou partie de 3 biens immobiliers propriétés de sa mère, qu'il est de jurisprudence

, telles que par exemple le service des portes et des ordures ménagères. » ; que pour étayer sa revendication, F...

Une troisième SICAV a été revendue le 9 novembre 1993 pour 156 641,18 francs dont 100 000 francs serviront à l'ouverture de deux plans épargne logement de 50 000 F, l'un au nom de M.